Devenir résident : le classement en CCPL

jeudi 24 novembre 2016
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Article mis à jour le 24 novembre 2016 : actualisation de l’Instruction générale relative au recrutement des personnels résidents de l’AEFE.

Les personnels résidents sont recrutés par le Directeur de l’AEFE après avis des Commissions consultatives paritaires locales (CCPL). Les CCPL sont composées de représentants élus du personnel et de membres désignés de l’administration sous la présidence du conseiller de coopération et d’action culturelle. Le SNES-FSU, organisation syndicale majoritaire du 2nd degré, est présent et majoritaire dans la quasi-totalité des CCPL ; il veille à la transparence et à l’équité du recrutement, notamment en faisant respecter les barèmes.

Sections

Les syndiqué(e)s qui postulent sur des postes de résidents doivent contacter les sections SNES des pays, en mentionnant précisément leur numéro d’adhérent(e) SNES, pour le suivi de leur candidature.

Les CCPL se réunissent selon le calendrier fixé chaque année début mars . Elles établissent un classement des candidats pour chaque poste. Chaque CCPL dispose d’un règlement intérieur ou/et d’un mode de fonctionnement différent. Toutefois, toutes les CCPL doivent respecter des principes généraux, définis dans l’Instruction générale du 18 novembre 2016 relative au recrutement des personnels résidents de l’AEFE.

Le classement des candidats se fait selon un ordre qui privilégie les personnes résidant dans le pays.
A l’intérieur de ce « vivier naturel », l’AEFE a défini des priorités :

1. les titulaires non résidents (TNR), titulaires de la Fonction publique française, employés dans leurs fonctions ou leur discipline à plein temps pendant un an dans l’établissement. Les enseignants de langue sont considérés comme TNR même s’ils exercent une partie de leur service en primaire.

2. les ex-personnels de droit local (PDL) de l’établissement lauréats de concours et titularisés en France. Les résidents du pays touchés par une mesure de carte scolaire.

3. les conjoints d’expatriés (y compris ceux nouvellement nommés) de l’AEFE ou du Ministère des affaires étrangères, de résidents et de recrutés locaux des établissements de l’AEFE, EGD et conventionnés (c’est la notion de conjoint qui doit être retenue et non le statut de celui-ci).

Après avoir envisagé les candidatures des personnes résidant dans le pays et au cas où aucune candidature n’aurait pu être retenue, la CCPL peut classer des personnels ne résidant pas dans le pays (résidents à recrutement différé - RRD ou « faux résidents »).
Lorsqu’un couple, marié ou pacsé, est recruté dans un pays où il ne réside pas, l’un des deux est considéré comme RRD (début du contrat au 1er décembre après 3 mois de disponibilité en contrat local), l’autre (qui suit son conjoint) est considéré comme vrai résident (contrat au 1er septembre).
Le recours aux faux résidents s’explique par l’absence d’un vivier local dans certains pays et l’insuffisance de postes d’expatriés (qui eux sont soumis à la mobilité). Les résidents à recrutement différé sont contraints de se mettre en disponibilité pendant trois mois (interruption de l’avancement, interruption des cotisations à la retraite, rémunération locale).

Le SNES-FSU, qui est opposé à la mobilité forcée des résidents, demande donc des créations de postes d’expatriés. Le SNES revendique aussi une amélioration de la situation matérielle des faux résidents qui devrait se traduire par la mise en place d’indemnités d’installation. Le SNES demande que les trois mois de faux résidents soit pris en compte dans la carrière pour l’avancement et a obtenu qu’ils le soient pour l’accès à la Hors Classe.

Par un accord entre l’AEFE et le MEN, aucun détachement ne sera accordé aux enseignants n’ayant pas exercé au moins 2 années en tant que titulaire en France. Le SNES-FSU dénonce cette mesure prise sans aucune concertation. Nous sommes intervenus et avons obtenu plusieurs détachements depuis que le MEN a durci sa politique dans ce domaine.

NB : les exceptions qui existaient auparavant (ex recruté local de l’établissement et suivi de conjoint dans le pays) n’existent plus, sauf cas exceptionnel. Pour autant, toutes les candidatures recevables doivent être classées par la CCPL. Le SNES-FSU a obtenu une procédure qui permettra d’intervenir suffisamment tôt, pour tenter d’obtenir, dans des cas exceptionnels, des détachements. Les collègues concernés ainsi que les commissaires paritaires sont invités à contacter le secteur hors de France dès que possible, à l’adresse hdf@snes.edu, pour nous permettre d’assurer un suivi auprès de l’AEFE et auprès du MEN.

Certains postes sont signalés comme "susceptibles" d’être vacants. Dans ce cas, les candidatures sont classées mais l’obtention du poste dépendra du départ du (de la) collègue.

Sections

A l’issue des CCPL, les collègues syndiqué(e)s (qui auront contacté préalablement les sections locales du SNES-FSU) seront informé(e)s par les commissaires paritaires du SNES-FSU. Compte tenu du nombre de candidatures reçues, certains établissements ne contactent que les candidats classés.

Enfin, il faut savoir que l’AEFE assure les formalités administratives pour les candidats devant demander un « accord préalable de détachement ». Ces demandes doivent parvenir au MEN au plus tard le 31 mars. Au-delà de cette date, y compris pour des recrutements tardifs, l’accord de détachement n’est plus « garanti » mais est soumis au bon vouloir des recteurs de chaque académie en fonction des nécessités de service et des besoins par discipline. En ces temps de crise de recrutement, les refus des recteurs sont nombreux.

Ce calendrier très serré explique donc que les candidats à qui un poste est proposé ne disposent que de 72 heures pour retourner une réponse écrite. En cas de non-acceptation du poste, celui-ci est proposé au suivant dans le classement. En acceptant la proposition de poste, les collègues s’engagent à ne pas accepter d’autre poste de résident dans le réseau AEFE.

Attention : si vous venez d’obtenir une mutation au mouvement inter-académique pour la Guyane ou Mayotte, et que vous venez parallèlement d’obtenir une proposition de poste de résident, le recteur ou le vice-recteur est susceptible d’émettre un avis défavorable à votre détachement pour raison de service (ces académies sont très déficitaires). Or, dans ce cas, le Ministère suit systématiquement cet avis.


Documents joints

Instruction générale recrutement résidents
Instruction générale recrutement résidents