HDF INFO 5

L’AEFE NE VEUT PAS ENTENDRE
LES DEMANDES DE LA PUISSANTE
GRÈVE
DU 24 NOVEMBRE

Le SNES avec les autres syndicats de l’éducation de la FSU avait appelé tous les personnels des établissements du réseau AEFE à la grève le 24 novembre. La grève a été largement suivie avec des taux de grévistes à plus de 50 % dans de nombreux établissements.

Le lendemain, jour de la réunion du Conseil d’Administration, nos demandes n’ont pas été entendues. Le président du CA et la direction de l’AEFE restent droits dans leurs bottes !

Le SNES est passé à l’acte en CA en proposant d’inscrire au budget de l’établissement public les moyens nécessaires  à la satisfaction de nos revendications.

Sur la DBM2, le SNES a proposé de porter le niveau du forfait hors d’Europe au delà des frais de scolarité à 150 euros contre 60 euros actuellement. Vote contre de la majorité du CA avec seulement un vague engagement du président de faire chiffrer les conséquences financières !

Deuxième proposition du SNES, abonder la ligne « rémunération des personnels » de 10 millions d’euros pour la mise à niveau de l’avantage familial, l’augmentation des ISVL et le rétablissement des 50 postes d’expatriés supprimés par prélèvement sur le fonds de roulement. Celui-ci est régulièrement ponctionné pour les investissements immobiliers. Vote contre de la majorité du CA sans aucune explication !

Sur le budget 2010, le SNES propose à nouveau d’abonder la ligne « rémunération des personnels » de 10 millions d’euros pour la mise à niveau de l’avantage familial, l’augmentation des ISVL et éviter la suppression de 80 postes d’expatriés enseignants à la rentrée 2010 (coût à peine 4 millions en tiers d’année). Vote contre de la majorité du CA sans aucune explication !

Tous les personnels doivent savoir que ce ne sont pas les moyens qui manquent mais c’est la volonté politique ! Quand il s’agit de trouver 20 millions pour la prise en charge, pas de problème ! Tous nos responsables MAE, AEFE et Finances sont les serviteurs zélés de Sarkozy et de son gouvernement avec la complicité de la MLF et des parents de la FAPEE.

L’appel à la raison n’a pas été entendu. Tous ces responsables devront en assumer les conséquences auprès des élèves et de leurs familles.

Le SNES appelle les personnels à rester mobilisés pour d’autres actions avant les congés de Noël afin  d’augmenter la pression pour obtenir satisfaction sur nos revendications essentielles comme les congés maladie, pour lesquelles le MAE affiche son mépris vis-à-vis des enseignants.

Paris, le 3 décembre 2009

SOMMAIRE

 

1.       Bilan de la grève du 24 novembre 2009

2.       CA de l’AEFE du 25 novembre 2009

3.       Droit à réintégrer à Mayotte

4.       Bilan de l’action du Vice rectorat de Wallis et Futuna

5.       Action avantage familial au lycée Stendhal de Milan

6. Enseignants du second degré à profil particulier en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna - rentrée 2010

7. Action de formation continue destinées aux enseignants en fonction dans les établissements d'enseignements français à l'étranger - session 2010

8. Postes susceptibles d'être vacants au ministère de la Défense

9.       Le SNES sur le terrain :
- Stage des sections d’Europe du SNES-FSU à Budapest

- Heure mensuelle d'information à Varsovie

Annexes :

-          CA AEFE : Taux de participation

 

1. Bilan de la grève du 24 novembre 2009

Les résultats ci-dessus montrent que la grève a été largement suivie. Tous les résultats ne nous sont pas encore parvenus. Prochaine étape, le CTP de l’AEFE. Mais d’ores et déjà, il faut maintenir la mobilisation et développer l’action très rapidement. Toutes les sections seront consultées sur les suites de l’action avant les congés de Noël.

PAYS

ETABLISSEMENT

 

AFRIQUE DU SUD

Ly J. Verne

100 % expatriés
7 % résidents

ALLEMAGNE

Francfort

100 % expatriés
60 % résidents
30 % RL

ALLEMAGNE

LFA Fribourg

64 % Résidents

ALLEMAGNE

Hambourg

25 %

ALLEMAGNE

Sarrebruck

12 %

ANGOLA²

Luanda

1 résident

AUTRICHE

v

33.9 %

BELGIQUE

Lycée Jean Monnet

15.96 % résidents
1.51 % RL

BRESIL

Brasilia

50 % expatriés
29 % résidents

BULGARIE

Ly V. Hugo Sofia

43 % résidents
5 % RL

CAMEROUN

Fustel Yaoundé

72 %

CANADA

Stanislas

3 grévistes

CANADA

Marie de France

37,5  % expatriés
52 % résidents
49 %

COLOMBIE

Lyc Pasteur Bogota

40 % expatriés
76.74 % résidents
31.81 % RL
Total : 60 %

CONGO DEMOCRA

Lycée Descartes .Kinshasa

13 %

DJIBOUTI

Lyc Kessel

40 % expatriés
15.3 % résidents
2.1 % RL

EMIRATS ARABES

Ly. Massignon

10 % résidents

EQUATEUR

Quito

33 % expatriés
50 % résidents

ESPAGNE

LF Madrid

50% sur les gros EGD,
30% ailleurs

ESPAGNE

LF Barcelone

52.5 % résidents
2 grévistes locaux

ESPAGNE

Valence

40 %

ETHIOPIE

Lycée Guebre Mariam

75 % expatriés
7.7 % résidents

GHANA

ACCRA

95 %

GUATEMALA

Jules Verne

100 % expatriés
57 % résidents

HONG KONG

Lyc français

29 % résidents

HONGRIE

Lycée français de Budapest

90 %

ITALIE

Lycée Chateaubriand Rome

50 % expatriés
74 % résidents
7 % RL

ITALIE

EE de Varèse

17 %

KENYA

Lycée Diderot Nairobi

36 %

MADAGASCAR

TAMATAVE

60 % expatriés

MAROC

TOTAL

23.7 %

MAROC

Agadir clg Gauguin

Total : 28.6 %

MAROC

Casa Clg A. France

60 % expatriés
10 % résidents
18 % RL
Total 19.5 %

MAROC

Casa Ly lyautey

33 % expatriés
31 % résidents
16 % RL
Total : 26.1 %

MAROC

Mohammédia Clg Claude Monet

67 % résidents
20 % RL
Total : 41.7 %

MAROC

Kénitra  Clg Balzac

100 % expatriés
80 % résidents
54 % RL

MAROC

Marrakech Ly V. Hugo

17 % expatriés
26 % résidents
12 % RL
Total : 19 .5%

MAROC

Meknès Ly P. Valéry

33 % expatriés
20 % résidents
Total : 16.7 %

MAROC

Rabat Ly Descartes

20 % expatriés
14 % résidents
3 % RL
Total : 12.3 %

MAROC

Rabat Ly St Exupéry

100 % expatriés
48 % résidents
55 % RL
Total : 52.8

MEXIQUE

Lycée franco-mexicain

15.5 %

NORVEGE

Oslo

77.77 % résidents

PHILIPPINES

Ecole de Manille

13 %

POLOGNE

Varsovie

50 % expatriés

PORTUGAL

Lisbonne

33 % expatriés
26 % résidents

REP TCHEQUE

Prague

100 % expatriés
65 % résidents
32 % RL

SENEGAL

Dakar

60 % expatriés
39.34 %résidents
23.53 % RL
Total : 38.18 %

SERBIE

Ecole française Belgrade

66.66 % expatriés
75 % résidents
8 % RL

SYRIE

Ly De Gaulle Damas

7 grévistes

TURQUIE

Ankara

100 % expatriés
50 % résidents
40 % RL

VIETNAM

Hanoï

50 %

VIETNAM

Hô Chi Minh

63.6 % résidents
53.8 % recrutés locaux

2. CA de l’AEFE du 25 novembre 2009

Compte rendu succinct

2. Point sur la rentrée

La directrice adjointe a fait une présentation très détaillée des évolutions d’effectifs d’élèves dans l’ensemble du réseau. Rien sur les personnels, sur le recrutement et les postes non pourvus. Ce qui a fait dire à un représentant du SNES : « les jeunes font de l’auto éducation dans le réseau AEFE » !

3. Le plan d’orientation stratégique 2010-2013

Suite logique au séminaire sur ce même sujet  à Marcoussis (voir HDF info n°2) et donc position logique du SNES/FSU. Ce plan recèle deux contradictions majeures, au plus haut niveau de l’Etat d’une part, et dans la démarche même de l’AEFE d’autre part. Il est demandé dans la lettre de mission du Ministre des Affaires Etrangères et Européennes de « présenter un plan de développement du réseau » et rappel est fait de « l’engagement pris lors de la campagne présidentielle d’une prise en charge plus importante par la collectivité nationale des coûts des études des enfants français de nos lycées à l’étranger ». Finalement, tout est dit : Il faut développer le réseau sans les moyens, jongler budgétairement avec l’aberration de la prise en charge présidentielle et débrouillez vous avec l’autofinancement ! L’aide à l’institution publique est devenue aide à la personne ; elle est dénaturée et la dimension publique de l’enseignement reléguée au second plan. Le mot « mission de service public d’éducation de l’AEFE » n’est même plus prononcé !

La seconde contradiction se résume à la gageure dont « hérite » l’AEFE, de « faire mieux avec moins » et dont les personnels font les frais. Faut-il rappeler que ces mêmes personnels ont largement contribué à la réalisation de l’ancien POS, dont nous avons à nouveau déploré l’absence de réel bilan ? Dans le cadre du POS, le SNES/FSU a interrogé le CA sur la situation des collègues à ce jour :

·       Les expatriés, pour qui les suppressions massives des postes posent déjà à la fois un problème personnel et structurel dans le fonctionnement du réseau. Le nouveau POS ne pourra se faire sans les supports nécessaires d’expatriés et le rétablissement des postes là où le vivier est tari (pays éloignés, moins attractifs) et/ou  la mission spécifique (pilotage, encadrement etc.)  est nécessaire et souvent liée à la densité du réseau.

·       Les contrats locaux sont à de nombreux endroits dans des situations de blocage en regard de la revalorisation des salaires, de la protection sociale. Oubliées les circulaires de 2001 qui posaient le cadre d’une amélioration ou parfois d’une simple mise à niveau pour ces personnels ?

·       Les résidents, qui ont déjà à payer l’attentisme de l’Education Nationale sur le dossier « revalorisation » lié à leur statut,  ne sont pas mieux lotis à l’AEFE : absence de mesures nécessaires pour l’ISVL, situations ubuesques pour l’avantage familial, pénalité sur le congé maladie, sur les 3 mois pour les faux résidents… Demain, très vite, les résidents paieront plus cher encore les « solutions » préconisées par l’Agence pour gérer la pénurie : PROFILAGE des postes et MOBILITE forcée. Bref, si certaines organisations syndicales semblent s’en contenter, ce n’est pas le cas du SNES et de la FSU, comme l’ont montré les résultats de la mobilisation du 24 novembre dans le réseau AEFE : le SNES et la FSU votent contre ce plan d’orientation stratégique.

4. DBM 2, exercice 2009

Quelques broutilles sur l’immobilier et …les propositions du SNES repoussées par la majorité dévouée à notre omniprésent Président, sa RGPP et sa politique d’autofinancement des établissements publics.

5. Taux de participation

Le SNES approuve les diminutions mais vote contre les augmentations. Inconcevable selon nos dirigeants de l’AEFE et consorts…

Voir tableau en annexe.

6. Subventions

Des subventions à des établissements homologués sans que le choix de l’établissement ait été réellement justifié.

7. Dons et legs

Impact très limité mais demandes de contreparties pour certains

Au titre des dons et legs, 3 dons supérieurs à 30.000 € sont portés à l’acceptation du Conseil d’administration.

Lycée Charles de Gaulle de Londres : un don de 95.000 , soit 105.450 € au taux de chancellerie en vigueur ce jour, de l’Association des parents d’élèves au titre de l’équipement et de la modernisation du lycée.

Lycée Louis Massignon d’Abu Dhabi : un don de 64.750 € de la société Total Abu Al Bukhoosh au titre de la participation aux investissements matériels et pédagogiques.

Lycée français de Madrid : un don de matériel d’une valeur de 49.194,44 € de la société Sodexho (1 cellule de refroidissement : 23.408,80 €, 1 marmite : 12.122 €, 1 feu à gaz : 2.252,72 €, 1 self pour les personnels : 8.468 €, 1 planche à griller : 2.942,92 €).

8. Budget primitif 2010

Le morceau de choix de ce CA mais les documents donnés aux administrateurs ne permettent aucune analyse sérieuse des données. Les lignes « rémunération » sont globalisées : expatriés d’un coté et résidents de l’autre. Les commentaires qui nous sont fournis sont sans équivoque :

-          suppression de 80 postes d’expatriés à la rentrée 2010 ;

-          « transformation » de ces postes en 68 résidents et 12 expatriés autofinancés ;

-          maintien de la masse budgétaire des ISVL ;

-          GVT résidents constant par rapport à 2009, + 2,1 % sur les traitements indiciaires ;

-          augmentation de la charge employeur pension civile qui passe de 126 M à 131 M d’euros (alors que le plan de loi de finance, PLF indique plus de 140 !)

-          maintien de la taxe de 6 % sur les écolages ;

Les 10 millions d’augmentation de la subvention de l’Etat sont bien loin de faire le compte ! (de 410 M euros en 2009 à 420 M euros en 2010)

Et 20 millions d’euros pour la prise en charge ! Mesure présidentielle oblige !

Les représentants des personnels et des parents ont voté contre.

9. Accord de partenariats

Il s’agit de faire contribuer les établissements homologués à hauteur de 2 % de leurs frais d’écolages pour essayer de compenser les insuffisances de l’Etat. Insuffisant et inadapté !

3. Droit à réintégrer à Mayotte

Le Vice Recteur de Mayotte, avec l’aval du Préfet, s'est arrogé le droit de distribuer des avis défavorables à des collègues qui demandaient leur réintégration au bout d'un an ou de trois ans de séjour. Sur 19 collègues concernés, 15 ont donc reçu des avis défavorables.

Ceci constitue une première totalement inacceptable pour le SNES pour plusieurs raisons :

·           La réintégration est de droit. Elle est confirmée par le texte paru au BO qui   envisage le cas de collègues en cours de séjour en COM.

·           L'interruption de séjour est toujours possible et prévue par les textes règlementaires qui touchent les questions d'indemnités. Le décret 98 prévoit que l'indemnité forfaitaire de changement de résidence sera versée à des collègues ayant accompli un séjour. Or la durée de celui ci est fixée à deux ans par décret. Par conséquent un collègue est parfaitement fondé à partir en troisième année dès lors que le décret le prévoit.

·           La situation administrative des collègues en COM se caractérise essentiellement par une limitation de la durée des séjours qui est compensée par des rémunérations plus avantageuses. En aucun cas, il est question d'une durée minimale de séjour mais d'une durée maximale. Et d'ailleurs, les collègues qui abrègent leur séjour, qu'ils partent au bout d'un an ou après trois ans, perdent une partie de l'indemnité d'éloignement. Le versement de la totalité des fractions est lié à l'accomplissement de la totalité des séjours.

·           L'autre particularité des collègues en poste à Mayotte est certes d’être placés auprès du Préfet pour ensuite être affectés sur un poste. Mais il s'agit d'un héritage de la situation coloniale qui voulait que l'ensemble des fonctionnaires soit sous l'autorité du plus haut responsable de l'État. Cela n'a aucune incidence sur la situation statutaire des collègues, notamment en ce qui concerne le droit à réintégration auquel même le Préfet ne peut s'opposer.

Vivre et travailler à Mayotte n'est pas toujours facile. Et cette collectivité éprouve de sérieuses difficultés de recrutement. Mais ce n'est pas en procédant à des blocages de tous ordres sur les détachements, sur les réintégrations que le vice recteur réussira à renverser la tendance. Il faudrait plutôt écouter les revendications du SNES Mayotte sur la mise en place d'une majoration des traitements justifiée par la vie chère et difficile sur ce territoire.

4. Bilan de l’action du Vice Rectorat de Wallis et Futuna

Le SNES Wallis et Futuna a fait part, lors de sa rencontre avec une inspectrice générale de l'administration, de désaccords majeurs et pour certains déjà anciens avec le Vice Rectorat. En voici une synthèse :

I – Conséquences de la gestion de l’équipe de direction précédente

1. Dépenses inconsidérées et sureffectif du Vice Rectorat

·        Des dépenses inconsidérées (rénovation totale des bâtiments du Vice Rectorat ; 3 véhicules surpayés, ont lourdement grevé le budget du Vice Rectorat et donc les finances de l’Éducation nationale sur le Territoire.

·         Les effectifs du Vice Rectorat, n'ont cessé de s’accroître jusqu’à cette année, alors que le nombre d’élèves et d'enseignants régresse régulièrement.

2. Autres dysfonctionnements

Des personnels de la haute administration soupçonnés pour les uns de malversation, pour d’autres de manipulations financières n’ont pas été ou ne semblent pas être inquiétés.

·         Retards importants des travaux de rénovation des bâtiments des collèges et du lycée pourtant fortement dégradés. Pour mémoire, en 2003, un rapport estimait à 5 millions d’€  les travaux nécessaires pour le bâtiment d’enseignement général et l’internat du lycée. Depuis les coûts ont augmenté. Il est urgent que des crédits exceptionnels soient débloqués pour rattraper tout le retard qui a été pris.

3. Le budget de fonctionnement des établissements

Les budgets de fonctionnement de l’ensemble des établissements ont été largement insuffisants jusqu’en 2008 inclus. (ils ne couvraient environ que 40% des besoins). Depuis des rallonges ont été accordées. À partir de l’an prochain, les établissements devraient disposer de 80% de leur budget de fonctionnement dès le début de l’année.

Nous craignons cependant que ce budget soit nettement insuffisant, compte tenu des nombreuses malfaçons dans la construction du lycée, de la vétusté de la plupart des autres établissements et des équipements ...

II – L’équipe de direction actuelle

1. Absence de transparence et de concertation

·         Le GTPA (Groupe de Travail Paritaire Académique), lieu démocratique de discussion qui n’était plus réuni par l’ancien Vice-recteur, a été totalement supprimé par le nouveau.

·         Malgré la volonté clairement annoncée par le Vice-Recteur d’une totale transparence, l’absence de réel dialogue et de concertation à tous les niveaux ne fait qu’aggraver la situation. Ainsi, c’est seulement longtemps après la  FPMN (formation paritaire mixte nationale)  qui s’est tenue à Paris en octobre que nous avons appris le non renouvellement du second poste de CPE au lycée, et l’absence de mise au mouvement du  poste de Chef des travaux. A  notre interrogation sur cette absence, il nous a été répondu qu’il s’agissait d’un « oubli » ! Cependant ce poste n’est toujours pas paru au BOEN.

·         Nous ne pouvons admettre la fermeture du second poste de CPE. La raison invoquée est celle d’un effectif trop élevé du personnel d’encadrement au lycée – 1 proviseur, 1 proviseur adjoint, 2 CPE et 1 Chef de travaux – pour les 573 élèves attendus à la rentrée 2010. Cependant, avec l’amplitude horaire imposée par l’internat du lycée, n’importe quel établissement, en France métropolitaine, aurait deux CPE, même avec un effectif moindre.

2. Méconnaissance des réalités socio ‑culturelles et coutumières

·         Certaines décisions prises unilatéralement attestent d’une totale ignorance des réalités socioculturelles du Territoire, comme en témoigne la suppression du second poste de CPE au lycée. La solution de remplacement envisagée  (un adjoint d’éducation faisant fonction de « surveillant général ») constitue une régression inadmissible d'autant que la situation coutumière de l'île ne permet pas d'envisager sereinement le remplacement par du personnel local.

3. Carte des formations

·         Elle a été établie, sans aucune consultation des chefs d’établissements concernés

·         Le SNES considère qu’elle n’a pas été réellement pensée dans l’intérêt des élèves et condamne une démarche qui semble essentiellement comptable.

4. Dysfonctionnements des services du vice rectorat

·         à moins de trois semaines des premiers départs des enseignants en fin de contrat, le service financier du vice rectorat semble ne pas se soucier des billets de réquisition pour le retour. De plus il est inadmissible que pour obtenir des sommes dues (rappels d’indemnités d’éloignement ou indexation d’indemnité de congé de formation pris à Nouméa) il soit nécessaire d’adresser plusieurs réclamations ou un recours au Tribunal Administratif.

5. Il apparaît urgent et nécessaire de procéder au renouvellement complet de l’ancienne équipe de direction.

5. Action avantage familial au lycée Stendhal de Milan

Les sections SNES d’Europe réunies en « stage Europe » à Budapest ont décidé d’une action portant sur l’avantage familial (voir ci-dessous). Ainsi, au lycée Stendhal de Milan, les enseignants qui reçoivent l’avantage familial pour leur(s) enfant(s) scolarisé(s) au lycée français, ont décidé de ne verser que la somme réellement perçue et non la totalité des écolages demandés. Le SNES en Europe mais aussi hors d’Europe entend généraliser cette action. Le texte du décret est explicite : le montant de l’avantage familial "ne peut en tout état de cause être inférieur, par enfant, aux montants des frais de scolarité...".

Il est grand temps que l’AEFE respecte les textes et fasse accélérer la publication d’un nouvel arrêté.

6. Enseignants du second degré à profil particulier en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna – rentrée 2010


Le BO n°45 du 3 décembre 2009 indique les modalités de candidatures à un poste d’enseignants du second degré à profil particulier en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna - rentrée scolaire australe de février 2010 (http://www.education.gouv.fr/cid49849/menh0901011v.html).
Les demandes doivent être formulées exclusivement au moyen de l'imprimé portant la mention « rentrée scolaire 2010 » ( http://media.education.gouv.fr/file/45/68/5/dossier-candidature-postes-nouvelle-caledonie-wallis-futuna-2010_128685.pdf). Il devra obligatoirement être imprimé au format A4. En outre, les candidats appuieront leur candidature par un dossier comportant toutes indications et informations utiles relatives à leurs compétences professionnelles et susceptible de démontrer leurs capacités à assurer l'enseignement du ou des postes demandés.
Les dossiers revêtus de l'avis du chef d'établissement seront transmis obligatoirement en deux exemplaires au ministère de l'Éducation nationale, bureau DGRH B2-2, Cellule COM, 72, rue Regnault, 75243 Paris cedex 13, au plus tard dans les 15 jours qui suivent la date de la présente publication.


7. Action de formation continue destinées aux enseignants en fonction dans les établissements d’enseignement français à l’étranger – session 2010


Des actions de formation continue à destination des personnels qui enseignent dans des établissements d'enseignement français à l'étranger, qu'ils soient en gestion directe, conventionnés ou simplement homologués, seront organisées par le MEN du mardi 9 mars au jeudi 18 mars 2010 dans l'académie de Créteil.
Les modalités figurent dans le BOEN n° 45 du 3 décembre 2009.
Ces actions, d'une durée de dix jours chacune s’adressent, pour le second degré, à une cinquante d’enseignants de collège et lycée  (enseignants non titulaires français ou étrangers et aux titulaires résidents qui exercent depuis plusieurs années dans des établissements d'enseignement français à l'étranger) dans les disciplines suivantes : lettres, mathématiques, histoire-géographie, physique-chimie et conseillers principaux d'éducation.
Les personnels qui désirent participer à ces actions de formation devront compléter une fiche de candidature téléchargeable sur le site de l’AEFE  www.aefe.diplomatie.fr (rubrique : le fonds documentaire ; titre : stages DGESCO)
Le candidat devra remettre une fiche papier en deux exemplaires à son chef d'établissement. Les candidatures doivent être transmises par voie hiérarchique, avec avis du chef d’établissement et du conseiller de coopération et d'action culturelle,

  • au MEN direction générale de l'enseignement scolaire, bureau des relations internationales (DGESCO-A1-6), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP,
  • à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, service pédagogique, 19-21, rue du Colonel-Pierre, Avia, 75015 Paris.

Ces fiches devront parvenir au bureau DGESCO A 1-6 et à l’AEFE au plus tard le vendredi 18 décembre 2009.

8. Postes susceptibles d’être vacants au ministère de la Défense

La liste des postes susceptibles d'être vacants à la rentrée scolaire 2010-2011au Collège Robert Schuman de Donaueschingen  (ministère de la Défense) est parue au BOEN du
Sont susceptibles d’être vacants pour le second degré un poste de  certifié d’Allemand,  de SVT, de  mathématiques - spécialisé réseau informatique,de  sciences physiques, et un poste de…  certifié «  Français allemand musique » !  Il est par ailleurs spécifié qu’un « complément de service pourra être demandé aux professeurs ». La durée de détachement est fixée à trois ans, éventuellement renouvelable une fois pour une durée équivalente.
Le dossier de candidature est à demander au : service de l'enseignement des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne (SEFFECSA), www.seffecsa.net. Le dossier, dûment rempli, doit parvenir en retour au SEFFECSA, par la voie hiérarchique, pour le 1er février 2010 au plus tard.

 

9. Le SNES sur le terrain

1. Stage à Budapest

Cette année, la rencontre des sections Europe du SNES/FSU s’est tenue à Budapest les 12 et 13 novembre 2009. Ce stage a été particulièrement apprécié par les participants. Ceci est dû avant tout à l’accueil et à l’organisation du stage par la section de Budapest et singulièrement par son secrétaire. Notamment, sa ténacité pour rassembler le maximum de sections a été payante : 17 sections ont répondu à l’appel (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Espagne, Grèce, Hongrie, Italie, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie et Serbie).

Comme les années précédentes, ces deux journées ont été très (trop ?) denses. 

Le tour de table a donné l’occasion aux représentants des sections d’exprimer la situation particulière de leur établissement et de rappeler certaines règles ou droits statutaires. Clairement, il apparaît que l’encadrement de certains petits établissements d’Europe sont le lieu où les personnels d’encadrement semblent le plus ignorer les règles dont ils devraient être eux-mêmes les garants. Est-ce là la marque de l’incompétence ou celle de l’autoritarisme d’un chef d’établissement qui se croit loin de sa hiérarchie ? Parfois les deux ?  Il est certain que les représentants SNES-SNEP/FSU de ces sections, grâce à leur implication, aux liens tissés, notamment lors de ces rencontres avec les autres sections d’Europe et avec le SNES HDF, sont les garants du respect de la règle dans les instances locales.  Ils sont aussi les acteurs premiers des revendications au sein de leur établissement. Les sections présentes ont exprimé des revendications en matière d’ISVL et ont fustigé le mépris affiché par la direction de l’Agence à ces demandes légitimes. Ainsi, en République Tchèque, l’action menée l’an dernier a été prolongée par un courrier à la Directrice. Courrier resté sans réponse depuis lors ! Le deuxième sujet de mécontentement reste l’avantage familial. L’an dernier, lors de ce même stage, les sections d’Europe avaient soutenu la section de Londres dans son action pour la révision du décret. La plupart d’entre elles avaient répondu positivement à une action pour la fin d’année. Elles s’étaient lancées, à l’appel du HDF, dans la mobilisation autour du mot d’ordre de grève pour le bac. Aussi se sont-elles félicitées de la parution du décret si longtemps attendu. Mais, aujourd’hui, le compte n’y est pas. Les montants de l’avantage familial n’ont toujours pas été revus. La CSG-CRDS n’est toujours pas remboursée et le dernier arrêté fixant les montants de l’avantage familial date de 2008, alors que, partout, les frais de scolarité augmentent. Aussi, une action européenne a été proposée  sur le non paiement du différentiel entre le montant des frais de scolarité et de l’actuel avantage familial.

Une grande partie du stage a été consacrée à la situation actuelle de l’AEFE et à son avenir. A cette occasion, nous avons eu le plaisir de recevoir un conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger. Les participants ont apprécié les échanges avec un regret : faute de temps, ils furent assez brefs. Une fois encore, les représentants des sections ont déploré le refus politique de donner à l’AEFE les moyens de ses missions d’éducation. Les discussions ont surtout porté sur la situation des personnels et notamment l’avenir des personnels détachés. Il faut dire que quelques jours plus tôt, le HDF recevait un courriel reprenant les propos de la Directrice lors de son passage à Washington où elle aurait annoncé la fin des expatriés enseignants et une évolution du statut des résidents avec mobilité et charge de formation. Cette annonce a été vivement accueillie. Sur la forme, le HDF a rappelé que les orientations en matière de statut devaient faire l’objet d’un véritable dialogue social. Il ne peut y avoir un double langage en fonction des interlocuteurs. La question des « statuts » des personnels doit se négocier avec les organisations syndicales représentatives à l’Agence dans le cadre des instances prévues à cet effet. Sur le fond, la réaction des sections a été unanime : la mobilité imposée  aux enseignants serait un véritable casus belli.

Une part importante du travail préparatoire au stage avait concerné la situation des recrutés locaux qui est une préoccupation essentielle des représentants SNES-SNEP/FSU.  L’intensité des débats autour des nombreuses autres questions abordées n’a pas permis sur ces deux jours de réaliser une véritable synthèse des situations locales.  Ce stage doit en effet être l’occasion de partager des revendications, des modes d’action, des expériences. Cependant lors de ces deux journées, il a été souvent question des perspectives d’action et d’organisation des sections à l’échelle européenne.  

Comme l’an dernier, le prochain stage Europe est déjà planifié.

2. Heure mensuelle d'information à Varsovie

Une heure mensuelle d'information syndicale s'est déroulée le 23 novembre en présence d'un responsable  du SNES Hors de France.

Les collègues ont évoqué :

-les rapports très difficiles y compris humains qu'ils entretiennent avec le chef d'établissement et ses interventions dans le domaine pédagogique ;

- l'influence des  fluctuations de la monnaie sur l'avantage familial ;

- la chute du pouvoir d'achat des recrutés locaux.

Des pistes d'action ont été dégagées pour trouver des solutions à tous ces problèmes

Roger FERRARI

Secrétaire national chargé
des questions hors de France,
Annie DELPORTE, Henri-Jean NOURI,
Patrick SOLDAT, Laurent PICARD
Membres du Secteur Hors de France.
RF/AD/HN/PS/LP

Annexe

 

CA AEFE : taux de participation

 

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