HDF INFO n° 3

METTRE EN ŒUVRE
DES SOLUTIONS MAINTENANT !

Les problèmes s’accumulent pour les personnels dans tous les domaines. C’est le cas pour ceux des établissements culturels dont la situation ne s’améliore pas voire se dégradent et notamment pour ceux qui sont en détachement. Après avoir essayé de généraliser le passage sous la loi locale, le ministère ne veut plus prendre en charge la cotisation patronale des pensions de fonctionnaire. Pour le SNES comme pour ces partenaires, il faut améliorer la protection sociale de tous et pas le contraire. Nous devons contraindre le MAE à assumer cette charge sociale.

Situation de même nature à l’AEFE où aucune réponse n’a été donnée à nos demandes rappelées début juillet lors de la réunion du CTP. La liste est longue mais l’on constate auprès des collègues que les questions les plus souvent abordées concernent :

-          l’abattement sur la rémunération pendant les congés maladie ;

-          la mise en œuvre du nouveau décret sur l’avantage familial dont la révision des niveaux ;

-           l’augmentation des niveaux réels des ISVL dans de nombreux pays ;

-          des problèmes de prolongation de service en détachement après 60 ans ;

-          la réforme du décret 2002-22 qui est au point mort ;

-          la situation des personnels recrutés locaux qui deviennent la variable d’ajustement des politiques d’économie et de suppression d’emploi.

Certains diront que « l’on ne peut pas faire autrement » ! Pourtant le film des évènements sur le cheminement du décret concernant l’avantage familial prouve qu’une bonne partie de ces problèmes relève de l’absence de volonté politique à trouver des solutions. Il prouve également que le meilleur moyen d’avancer réside dans la mobilisation des personnels.

Tous les militants du SNES sont conscients de ces enjeux. Reste à convaincre plus largement et à organiser une mobilisation qui rassemble les personnels avec un SNES encore plus fort en terme d’adhérents.

Paris, le 15 octobre  2009

SOMMAIRE

1.       Déclaration du SNES-FSU à la FPMN d’affectation en Nouvelle-Calédonie et  à Wallis et Futuna

2.       Rencontre du SNES/FSU et de la Mission Laïque Française

3.       ISVL rentrée 2009 : oui, des mesures urgentes s’imposent

4.       Madagascar se mobilise pour une ISVL plus juste

5.       Grève à Jérusalem, une action syndicale payante

6.       Affectation en Andorre année 2010-2011

7.       Annuités retraite

8.       SNES sur le terrain : Belgique, Pays-Bas, Allemagne, Bulgarie

 

1. Déclaration du SNES FSU à la FPMN d’affectation en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna

La loi sur le transfert de compétences pour le second degré a été votée en juillet dernier mais il subsiste un flou sur la situation réglementaire future des collègues en Nouvelle Calédonie (N.C.).

Le SNES attire l’attention des services du MEN sur le fait que la situation administrative des personnels est garantie par une convention Etat – territoire.

Or, nous constatons que le Vice Recteur de NC et ses services anticipent largement sur le transfert de compétence du secondaire, et ce, au détriment du service public d’éducation, des droits des personnels et souvent en contradiction avec l’esprit et la lettre de la loi organique récemment votée sur le sujet.

Exemples :

-          Décision (sous la pression locale) de durcir les critères déjà fort inéquitables pour les demandes d’I.M.M. dans le but de forcer ces collègues à devenir des fonctionnaires territoriaux.

-          Modification du barème intra destiné à favoriser largement les collègues déjà sur place.
Pour les collègues ayant fait des combinaisons de vœux Nouméa-Grand Nouméa, le risque à prévoir, avec ce barème intra modifié en cours de mouvement, est qu’ils n’aient plus de postes vacants correspondant à leurs vœux et qu’ils refusent tout autre poste. De nombreux postes en brousses et aux îles risquent de se trouver non pourvus avant la liste complémentaire qui est traitée hors groupe paritaire après le mouvement intra. Le risque est donc élevé d’avoir un grand nombre de MA sur ces postes difficiles.

-          Interdiction de mutation avant 2 ans sur poste et ce, en contradiction avec le statut de la fonction publique. De plus, aucune référence à cette « interdiction » dans la note de service du BO du 28 mai 2009.

Autres points

-          Nous attirons l’attention sur la difficulté faite aux collègues nouvellement mis à disposition, qui ne perçoivent l’IFCR que 9 mois après leur arrivée, et ce, sur menace écrite de recours au TA.

-          Nous exigeons que le MEN oblige les Recteurs à libérer 1 mois à l’avance les collègues afin qu’ils préparent leur voyage. L’installation reste difficile surtout en brousse (logements, véhicules, démarches diverses).
Rappel : Les collègues qui auront déjà fait une demi année scolaire, partiront pour une autre entière avec les problèmes d’adaptation,  d’installation à gérer. Ce n’est pas un mois volé.

Wallis et Futuna

A Wallis et Futuna prédomine une vision gestionnaire de l’éducation au détriment de la prise en compte des problèmes pédagogiques spécifiques de ce territoire.

Exemples :

-          Les problèmes de maîtrise du français (le français n’est qu’une langue d’enseignement pour de nombreux élèves) sont aggravés par des classes de plus en plus surchargées.

-          De plus, un certain nombre de locaux ne sont plus adaptés au nombre croissant d’élèves

2. Rencontre du SNES/FSU et de la Mission Laïque Française

Le SNES hors de France a été reçu par le nouveau Directeur Général de la MLF et son Directeur Général Adjoint pour faire un résumé  de nos positions mais également pour reprendre les dossiers liés pour la plupart à la situation et aux droits des personnels de ce réseau ainsi qu'à certaines procédures.

Sur la place de la MLF au niveau mondial personne ne nie le fondement de certaines implantations « historiques » comme au Maroc ou au Liban. Récemment, le SNES rappelle toutefois que la MLF est  souvent apparue pour les collègues  comme un organisme « repreneur » d'établissements déconventionnés par l'AEFE et la situation des personnels a parfois été mise à mal, ce que nous avons toujours dénoncé. La MLF doit de fait compter avec le SNES dans son réseau même si certaines instances comme son Conseil d'Administration ne sont pas ouvertes, selon nous, sur une représentation légitime des personnels.

Sur le recrutement, si certaines avancées doivent être actées, nous pensons que des améliorations peuvent encore être apportées, notamment en matière de transparence:  les postulants ont le droit de connaître tous les critères ou  les conditions de sélections.

Le SNES a rappelé l'importance du droit syndical et de son respect. Nos collègues du réseau MLF doivent pouvoir exercer ce droit qui va de la vie des sections, de la formation syndicale à l'action en passant par les contacts avec les administrations des établissements, entre autres.

Toujours dans le cadre de la Commission Consultative Paritaire, le SNES a posé le problème des révisions de notations administratives pour nos collègues détachés à la Mission Laïque. En l'état, la procédure est peu claire et ne permet pas aux détachés de faire valoir leurs droits, il faut donc y travailler. Pour nous, la CCP MLF peut jouer pleinement son rôle et traiter de ces dossiers.

Les échanges ont également porté sur les difficultés financières, en particulier celles en lien avec l'application du décret sur la part patronale des pensions civiles. Le SNES a, en son temps,  exprimé clairement son rejet de la mesure et de ses conséquences sur les collègues et les établissements. La MLF, pour qui la prise en charge de la part patronale n'a pas été compensée, se doit de traiter la question sans que ses personnels en fassent les frais. Les différentes propositions, notamment dans le réseau Espagne, ont provoqué une levée de boucliers l'année scolaire dernière et la mobilisation de nos collègues a conduit à un moratoire d'un an quant au passage à des contrats locaux. Ce dossier  est donc toujours à l'ordre du jour et le SNES/FSU portera la voix des personnels de la Mission Laïque Française, sur ce point comme sur d'autres.

3. ISVL rentrée 2009 : oui, des mesures urgentes s’imposent

Il y a un an, à la rentrée 2008, le SNES faisait un bilan complet sur l'ISVL dans un article intitulé « que l'AEFE entende ses personnels ». A la rentrée 2009, le moins que l'on puisse dire est que nous sommes encore loin du compte. Les chiffres et indicateurs utilisés par l'AEFE ne sont pas sans intérêt, ils permettent par exemple de constater les évolutions des ratio ISVL/ IE (indemnité d'expatriation), d'intégrer la notion de rang (classement pays en rang d'IE, classement en rang d'ISVL) ou l'évolution des masses budgétaires. Toutefois, la réalité locale pour nos collègues ne s'arrête pas à des données statistiques, et pour cause. La révision la plus récente de l'ISVL est entrée en application au 01.10.2009. Sur 182 zones d'indemnité, 11 sont inchangées, 92 en hausse et 79 en baisse. En terme de pays (un pays peut compter plusieurs zones), 9 indemnités sont inchangées, 70 en hausse et 57 en baisse. Le nombre de hausses ne doit pas être l'arbre qui cache la forêt et le SNES/FSU maintiendra sa ligne sur des axes concrets :

1.        Rappelons ici qu'à la mise en application de l'ISVL, de nombreux pays n'avaient que peu ou pas de prime de cherté de vie (PCV) et ont débuté très bas dans l'échelle de l'ISVL, à la fois en terme de montants et de ratio ISVL/IE. Sept  ans plus tard, si des indemnités ont augmenté, ce problème de fond n'est pas réglé. Le SNES/FSU réitère sa demande dans ce domaine: des mises à niveau exceptionnelles des indemnités et/ou des ratios, en prise avec la réalité locale.

2.       La « valse » des IE dictées par le MAEE et les conséquences sur les ISVL posent un problème double. Les règles d’évolution des IE, déjà dénoncées dans HDF info, semblent parfois en total décrochage avec la réalité. On met l’indice MERCER en avant, mais des villes classées comme les plus chères par MERCER subissent des baisses successives de montants d’ISVL. De plus, il est budgétairement impossible, du fait du lien ténu de l’ISVL à l’IE, de mener une vraie politique d’évolution des ISVL à l’AEFE, y compris dans certains pays dont on reconnaît par ailleurs que le coût de la vie y est élevé. Pour illustration, sur la modification ISVL du 01.07.09, 16 zones avaient subi au moins deux baisses consécutives, parmi lesquelles une ville comme Londres, classée chère.

3.       La contrainte de la masse salariale est pesante. Le nombre de zones en augmentation peut être important lors d’une publication mais si la présence des personnels résidents y est éparse, cela n’a d’impact que pour très peu d’agents, nécessitant une enveloppe réduite, voire inexistante. A l’inverse, l’AEFE impose, dans les pays ou son réseau est plus dense (et donc les résidents plus nombreux) des variations minimales, bloquée qu’elle se dit être par le carcan de l’enveloppe constante. Pour le SNES/FSU, cela est aussi une affaire de choix et nous savons, comme nos interventions au C.A. le montre régulièrement, qu’il y a des marges budgétaires.

4.       Les mobilisations répétées des personnels n’ont eu que trop peu d’impact tangible sur les évolutions des ISVL. Là encore il est besoin de « revenir aux fondamentaux » : si les collègues de Colombie, du Chili, de République Tchèque, Sénégal, Royaume Uni, entre autres, réclament des revalorisations décentes ce n’est pas par quelque lubie ou vœu irréaliste, les revendications de nos collègues (souvent chiffrées et illustrées dans le contexte local) démontrent, dans leur ensemble, la difficulté pour les personnels, leur famille, à subvenir à des nécessités imposées par le contexte de leur pays de résidence, allant des loyers galopants, à l’explosion des prix de denrées premières, des carburants, des transports, c’est bien cela, l’ISVL.

Les personnels résidents vivent sur le terrain. Dans un contexte de dégradation du pouvoir d’achat des fonctionnaires enseignants dont ils ne sont évidemment pas épargnés, contexte aggravé par la crise, ils disent plus fort encore aujourd’hui ce qu’ils annonçaient hier; « Nous n'accepterons plus de « mesurettes » pour l'ISVL et nous le ferons savoir! ». Le SNES/FSU, qui a demandé un point et une remise à plat du dispositif à l'AEFE, soutiendra leurs actions et mobilisations.

4. Madagascar se mobilise pour une ISVL plus juste

Voici maintenant plusieurs années que les enseignants des lycées français de Madagascar tentent d’alerter l’AEFE sur la faiblesse de l’ISVL alors que le coût de la vie et les tensions politiques ne cessent d’augmenter ce qui risque de rendre cette destination peu attractive pour de nombreux collègues.

Lors des grèves qui ont mobilisé les collègues ces dernières années, ceux-ci ont régulièrement adressé au SCAC et à la Directrice de l’Agence des courriers revendiquant une hausse substantielle de l’ISVL. Le SNES hors de France a toujours relayé ces demandes lors des comités techniques paritaires.

Le 1er octobre dernier, un arrêté du MAEE révélait une nouvelle baisse de plus de 5% de l’ISVL faisant suite à une baisse de 8% le trimestre précédent.

Dans ce contexte, la section SNES de Madagascar a considéré comme une provocation la venue de la directrice de l’Agence prévue pour le lundi 5 octobre sans en informer les organisations syndicales et a décidé de déposer un préavis de grève.

La venue de la directrice ayant été annulée, le préavis a été retiré mais ce qui est certain, c’est que nos collègues de Madagascar resteront particulièrement mobilisés sur cette question de revalorisation de l’ISVL tant que l’Agence ignorera leurs revendications et restera méprisante à l’égard des personnels qu’elle recrute.

5. Grève à Jérusalem

En juin 2009, une négociation avait abouti à l’élaboration d’une grille salariale applicable à la rentrée de septembre pour les recrutés locaux. Contrairement aux engagements pris, le Comité de gestion avait refusé de verser les salaires de septembre selon cette grille. En solidarité avec leurs collègues locaux, les résidents ont décidé de déposer un préavis de grève pour le 1er octobre. A Paris, l’AEFE interrogée par nos soins s’est dit préoccupée de la situation.  Sur place, le Consul est intervenu. Devant l’imminence de la grève, la situation a été débloquée : le président du comité de gestion a été contraint de virer les salaires. Encore une fois, l’action syndicale a été payante.

6. Affectation en  Andorre : année 2010-2011

La note de service n° 2009-123 portant sur les candidatures des postes dans les établissements d’enseignement français en Andorre pour la rentrée 2010 est parue au BO du 1/10/2009.

Les personnels retenus sont affectés dans la Principauté d’Andorre sans limite de durée. Lorsque les collègues souhaitent quitter l’Andorre, ils peuvent retourner dans leur académie d’origine.

Personnels concernés

Tous les personnels titulaires ou stagiaires susceptibles d'être titularisés au 01/09/2010 des différentes catégories de personnels de l’enseignement public relevant du MEN peuvent être candidats.

Critères de recevabilité des candidatures

Seront retenues prioritairement les candidatures des personnels :

-          se trouvant à 6 ans et moins, de la date d’entrée en jouissance de la pension de retraite,

-          réintégrés depuis 3 ans après détachement à l’étranger, ou réaffectés depuis 3 ans après séjour dans une collectivités d’outre-mer (COM),

-          ne se trouvant pas en poste à l’étranger ou affectés dans une COM. Cette clause ne s’applique pas à Saint-Pierre-et-Miquelon, considéré comme un département d’outre-mer (DOM).

Calendrier des opérations

Les lettres de demande de dossier de candidature doivent impérativement être envoyées au ministère de l'éducation nationale, direction générale de l'enseignement scolaire, service du budget et de l’égalité des chances, sous direction de la vie scolaire et des établissements, mission Outre-mer-Andorre DGESCO-MOM, 110 rue de Grenelle - 75357 Paris cedex 07 (bien préciser le grade, la situation administrative et l'adresse personnelle complète) avant le 15 décembre 2009 inclus.

La date limite de visa du dossier de candidature par le chef d'établissement (avant transmission au recteur) est fixée au 26 janvier 2010 inclus. Les dossiers doivent être dûment complétés et accompagnés de toutes les pièces justificatives demandées (état de services, dernier arrêté de promotion d'échelon, copie des trois derniers rapports d'inspection ou copie des trois dernières fiches de notation).

Enfin, la date limite de réception par la mission Outre-mer-Andorre des dossiers de candidatures acheminés par la voie hiérarchique est le 23 février 2010 inclus.

Attention, tout dossier parvenant hors délai, établi sur d'autres imprimés que ceux délivrés par la mission outre-mer-Andorre, acheminé en dehors de la voie hiérarchique ou qui n’a pas été demandé par lettre personnelle parvenue le 15 décembre 2009 au plus tard ne sera pas examiné.

Syndiqués, vous avez des droits ! Pensez à nous envoyer la fiche syndicale correspondant au mouvement d’affectation en Andorre !

Seule la fiche syndicale nous permet de suivre votre demande lors de la commission ministérielle de recrutement et de vous communiquer votre résultat à l'issue de cette commission (fin mai).

7. Annuités retraite

Les collègues titulaires en contrat local, travaillant dans les pays de la CEE, doivent penser à remplir le formulaire E 205 "Attestation concernant la carrière d'assurance" par le service des retraites étranger qui le renvoie directement à l´administration française.

Les États de l'Union européenne et de l'Espace économique européen n'établissent pas tous leur relevé de carrière de la même manière. Les périodes figurant sur ce relevé sont parfois établies dans des unités différentes. Aussi, afin d'éviter tout problème, il a été créé un formulaire de relevé de carrière différent pour chaque État. Voir le lien suivant :

http://www.cleiss.fr/docs/formulaires/e205.html

8. SNES sur le terrain

Le SNES HDF a effectué un déplacement à Bruxelles et à la Haye le 8 et 9 octobre.

Belgique

L'établissement de Bruxelles se veut une vitrine de l'AEFE mais le prix est lourd à payer pour les collègues qui doivent beaucoup donner sans contrepartie. Pour ne citer que quelques exemples : correction des certifications et/ou oraux blancs non payés. Le SNES souligne l’incohérence d’une administration qui reconnaît pour le baccalauréat ces  tâches pédagogiques (correction de copies et oraux) et les revalorise et qui les impose sans les rémunérer localement. Travailler plus sans gagner plus !

De la même façon, entre les ambitions de formation affichées par l'établissement et la réalité, il y a loin : Il faut mettre en place à marches forcées l'enseignement de toutes les disciplines en anglais mais l'AEFE ne met pas les moyens nécessaires pour réaliser ses ambitions. c'est ainsi qu'on refuse à une collègue un stage à Londres pour raisons budgétaires.

Au delà des discours de façade, on peut aussi s'interroger sur la volonté réelle de l'AEFE de conserver des détachés dans cet établissement. Il ne suffit pas d'affirmer son attachement aux qualifications disciplinaires et au système d'enseignement à la française. Il faut en faire la preuve or les faits sont têtus : les recrutés locaux sont maintenant plus nombreux dans l'établissement que les détachés et cette tendance risque d'être de plus en plus lourde. En effet le choix qui est fait d'embaucher des personnels de langue maternelle anglaise devrait s'accentuer avec l’arrivée dans le secondaire des élèves ayant suivi le cursus bilingue dans le primaire.

Ce choix de l’établissement conduit de facto à faire des actuels résidents des personnels n’ayant pas forcément le profil requis. Ils se sentent potentiellement sur un siège éjectable.

La mobilité forcée que l'Agence souhaiterait mettre en place pour tous les détachés est  refusée par des résidents qui pour beaucoup, ont établi leur vie dans le pays. Le SNES rappelle que la mobilité se paie et qu'elle ne saurait être imposée à des collègues. Cela doit rester un choix. Et le SNES préconise la maintien de deux catégories pour la réforme du décret : l'une caractérisée par la mobilité contrainte, l'équivalent actuel des expatriés, l'autre par une mobilité choisie, l'équivalent actuel des résidents. 

A l'heure où les recrutés locaux sont plus nombreux dans l'établissement que les détachés, la proposition de nouveau texte cadre par l'intendance est analysée article après article par la Fédération générale des travailleurs de Belgique (FGTB) qui découvre notamment qu'on souhaiterait imposer  aux enseignants 35 heures par semaine au motif que la loi belge traite les recrutés locaux comme des employés qu'ils soient enseignants ou non. C'est pourquoi le SNES rappelle que les circulaires Verclytte de 2001 imposent un certain nombre de règles aux EGD.

Le choix de l’option internationale et ses multiples contraintes d’organisation a aussi des conséquences sur les conditions de travail des collègues : les emplois du temps sont lourds et compliqués et même à temps partiel des collègues viennent tous les jours au lycée.

L'heure d'information syndicale a donc donné lieu à des échanges riches et constructifs. Les préoccupations des collègues ont été ensuite relayées auprès du conseiller culturel.

Pays-Bas

La situation (grille de rémunération) et les processus de recrutement des personnels locaux ont été  clarifiés. Le SNES fait d'abord savoir qu'il peut s'occuper des recrutés locaux notamment dans les EGD et donne aux collègues les circulaires de 2001 bien utiles pour l'action syndicale.

D’une manière générale, la visite s’est concentrée sur la mise en œuvre de l’action syndicale. En concertation avec les collègues, la section syndicale a été réorganisée, le SNES HDF apportant les éléments d'information pour lui permettre de fonctionner. Le contact est établi et les militants de la section de la Haye savent vers qui se tourner en cas de difficultés. Ils connaissent maintenant les niveaux d'intervention de chaque échelon du SNES au niveau de la hiérarchie de l'AEFE. Ils savent aussi que rien ne se fera si l'action n'est pas collective. L’équipe du bureau du SNES a été reçue par la proviseure. Elle devra dorénavant compter avec eux.

Allemagne

Au lycée franco-allemand de Sarrebrück

De nombreux collègues étaient venus pour cette heure mensuelle d’information syndicale à laquelle participait le responsable du SNES Allemagne, le responsable Allemagne des lycées franco-allemands et le responsable national du SNES  hors de France.

La discussion a porté sur les problèmes de congés maladie avec en toile de fond la réforme du décret 2002-22 demandée par le SNES. Il a aussi été question des accidents du travail.

Dans les franco-allemands, il existe toujours un problème d’interprétation des textes qui régissent la situation particulière de ces établissements. Du côté français, les textes sont trop souvent lus au désavantage des collègues français. C’est le cas en particulier pour le rôle du chef d’établissement et pour les remplacements et les surveillances auxquels sont astreints les personnels enseignants français. Sous prétexte de ne pas faire de différence entre enseignants allemands et français, les français y sont soumis sans prise en compte dans leur horaire de service ou en terme de rémunération.

Une lettre sera envoyée à l’AEFE au nom des collègues SNES des deux lycées franco-allemands de Fribourg et de Sarrebrück pour demander la prise en compte de ces services supplémentaires faute de quoi les personnels cesseraient de les faire.

Un autre problème urgent doit être résolu. C’est celui des collègues « recrutés locaux » qui n’ont toujours pas reçu leur contrat après plus d’un mois après la reprise de service. Il s’agit d’un problème récurrent chaque année. Le SNES HDF est intervenu auprès de l’AEFE pour que le problème soit résolu rapidement et suit la question en liaison avec les S1 concernés.

Au lycée franco-allemand de Fribourg

 Malgré l’heure tardive un vendredi soir, les collègues sont venus discuter de leur situation en rapport à l’AEFE. Même constat qu’à Sarrebruck sur les remplacements et les surveillances d’où un accord sur l’envoi du courrier à l’AEFE avec la menace de plus faire au 1er décembre si rien ne bouge.

Les collègues ont aussi fait état d’une instabilité des services d’une année sur l’autre pour les recrutés locaux du fait du passage d’une partie de services sur les collègues allemands. Cette situation peut aussi concerner à terme les collègues « résidents ».

Le problème des abattements sur salaire lors des congés maladie a permis de faire le point sur la réflexion du SNES sur une réforme du décret 2002-22. Pour notre syndicat, la réflexion s’articule autour de la suppression des trois mois de disponibilité imposée aux résidents à recrutement différé tout en écartant toute mobilité qui serait imposée aux résidents actuels et en préservant les expatriés qui seraient eux soumis à la mobilité…comme actuellement !

D’autres collègues ont aussi soulevé les problèmes de leur droit à pension et de possibilités de continuer à être détachés après 60 ans même en ayant  toutes leurs annuités.

Les questions de défense du pouvoir d’achat ont aussi été abordées faisant remarquer au passage que le SNES et le HDF ne font pas assez sur ces questions. Sur ce point, il a été convenu qu’il fallait que les collègues interpellent plus fermement les responsables nationaux.

Au lycée de Francfort

Deux réunions syndicales se sont tenues en présence de nombreux collègues, du responsable Allemagne et du responsable national HDF. Il a beaucoup été question du trop grand nombre de collègues titulaires de l’EN en disponibilité. Des propositions seront faites par le SNES local et seront appuyées et relayées par le SNES HDF.

Comme dans les autres établissements, il a aussi été question des retraites et en particulier du décompte des annuités ainsi que des abattements pour congés maladie en relation avec le point de vue du SNES sur une réforme du décret 2002-22.

Des interventions sont également prévues sur le droit au kindergeld maintenant que le nouveau décret permet de le toucher tout en bénéficiant de l’avantage familial.

Pour les recrutés locaux, il a été mentionné que le projet de fiche d’évaluation a été refusé par les personnels et que les problèmes de reconnaissance de qualification devaient faire l’objet d’une étude approfondie.

Bulgarie à Sofia

Une rencontre informelle s’est déroulée avec les responsables du S1 et quelques collègues. Il a été beaucoup question de la situation des recrutés locaux de leurs contrats dont la conclusion tarde, des fiches de paye qui sont irrégulières, de l’absence d’avancement, d’une grille salariale appliquée à certains personnels seulement et d’incertitude sur les congés maladie. Tous ces problèmes peuvent trouver un début de solution en s’inspirant un peu plus des pratiques décrites dans la circulaire de 2001 de l’AEFE.

Il a aussi été question des droits de scolarité. Pour les recrutés locaux avec la remise en cause de ce qui se faisait jusqu’à maintenant à savoir paiement d’un mois de salaire pour un an de scolarité. Ce mois de salaire est porté à un mois plus 50% pour les enfants scolarisés et au plein tarif pour les nouveaux. Autant dire aux recrutés locaux qu’ils ne peuvent plus scolariser leurs enfants au lycée !

Pour les résidents, il a été fait mention d’avantage familial trop bas par rapport au niveau des frais de scolarité qui ont beaucoup augmenté suite au déménagement de l’établissement dans un nouveau site au loyer très cher.

D’une manière plus générale, il a été question des organes de gestion de l’établissement : conseil d’administration de l’association gestionnaire, conseil d’établissement, présentation du budget et des comptes ainsi que le rôle des représentants des personnels dans ces différentes instances. Tout cela en liaison avec le statut de l’établissement et l’apport des syndicats locaux.

Beaucoup de libertés sont prises avec le cadre réglementaire par les instances dirigeantes de l’établissement. Les personnels sont même obligés de se poser la question du nombre de semaines travaillées dans l’année.

Il a aussi été question des propositions du SNES pour la réforme du décret de 2002 surtout sous l’angle de la mobilité que l’AEFE « voudrait » imposer à tous les personnels.

Roger FERRARI

Secrétaire national chargé
des questions hors de France,
Annie DELPORTE, Henri-Jean NOURI,
Patrick SOLDAT, Laurent PICARD
Membres du Secteur Hors de France.
RF/AD/HN/PS/LP

 

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