HDF INFO n° 3
METTRE EN
ŒUVRE
DES SOLUTIONS MAINTENANT !
Les problèmes s’accumulent pour les personnels dans
tous les domaines. C’est le cas pour ceux des établissements culturels dont la
situation ne s’améliore pas voire se dégradent et notamment pour ceux qui sont
en détachement. Après avoir essayé de généraliser le passage sous la loi
locale, le ministère ne veut plus prendre en charge la cotisation patronale des
pensions de fonctionnaire. Pour le SNES comme pour ces partenaires, il faut
améliorer la protection sociale de tous et pas le contraire. Nous devons
contraindre le MAE à assumer cette charge sociale.
Situation de même nature à l’AEFE où aucune réponse
n’a été donnée à nos demandes rappelées début juillet lors de la réunion du
CTP. La liste est longue mais l’on constate auprès des collègues que les
questions les plus souvent abordées concernent :
-
l’abattement
sur la rémunération pendant les congés maladie ;
-
la mise en
œuvre du nouveau décret sur l’avantage familial dont la révision des
niveaux ;
-
l’augmentation des niveaux réels des ISVL dans
de nombreux pays ;
-
des problèmes
de prolongation de service en détachement après 60 ans ;
-
la réforme du
décret 2002-22 qui est au point mort ;
-
la situation
des personnels recrutés locaux qui deviennent la variable d’ajustement des
politiques d’économie et de suppression d’emploi.
Certains diront que « l’on ne peut pas faire
autrement » ! Pourtant le film des évènements sur le cheminement du
décret concernant l’avantage familial prouve qu’une bonne partie de ces
problèmes relève de l’absence de volonté politique à trouver des solutions. Il
prouve également que le meilleur moyen d’avancer réside dans la mobilisation
des personnels.
Tous les militants du SNES sont conscients de ces
enjeux. Reste à convaincre plus largement et à organiser une mobilisation qui
rassemble les personnels avec un SNES encore plus fort en terme d’adhérents.
Paris,
le 15 octobre 2009
1. Déclaration du SNES FSU à
La loi sur le transfert de compétences pour
le second degré a été votée en juillet dernier mais il subsiste un flou sur la
situation réglementaire future des collègues en Nouvelle Calédonie (N.C.).
Le SNES attire l’attention des services du
MEN sur le fait que la situation administrative des personnels est garantie par
une convention Etat – territoire.
Or, nous constatons que le Vice Recteur de
NC et ses services anticipent largement sur le transfert de compétence du
secondaire, et ce, au détriment du service public d’éducation, des droits des
personnels et souvent en contradiction avec l’esprit et la lettre de la loi
organique récemment votée sur le sujet.
Exemples :
-
Décision
(sous la pression locale) de durcir les critères déjà fort inéquitables pour
les demandes d’I.M.M. dans le but de forcer ces collègues à devenir des fonctionnaires
territoriaux.
-
Modification
du barème intra destiné à favoriser largement les collègues déjà sur place.
Pour les collègues ayant fait des combinaisons de vœux Nouméa-Grand Nouméa, le
risque à prévoir, avec ce barème intra modifié en cours de mouvement, est
qu’ils n’aient plus de postes vacants correspondant à leurs vœux et qu’ils
refusent tout autre poste. De nombreux postes en brousses et aux îles risquent
de se trouver non pourvus avant la liste complémentaire qui est traitée hors
groupe paritaire après le mouvement intra. Le risque est donc élevé d’avoir un
grand nombre de MA sur ces postes difficiles.
-
Interdiction
de mutation avant 2 ans sur poste et ce, en contradiction avec le statut de la
fonction publique. De plus, aucune référence à cette « interdiction »
dans la note de service du BO du 28 mai 2009.
Autres points
-
Nous
attirons l’attention sur la difficulté faite aux collègues nouvellement mis à disposition,
qui ne perçoivent l’IFCR que 9 mois après leur arrivée, et ce, sur menace
écrite de recours au TA.
-
Nous exigeons
que le MEN oblige les Recteurs à libérer 1 mois à l’avance les collègues afin
qu’ils préparent leur voyage. L’installation reste difficile surtout en brousse
(logements, véhicules, démarches diverses).
Rappel : Les collègues qui auront déjà fait une demi année scolaire,
partiront pour une autre entière avec les problèmes d’adaptation, d’installation à gérer. Ce n’est pas un mois
volé.
Wallis et Futuna
A Wallis et Futuna prédomine une vision
gestionnaire de l’éducation au détriment de la prise en compte des problèmes
pédagogiques spécifiques de ce territoire.
Exemples :
-
Les
problèmes de maîtrise du français (le français n’est qu’une langue
d’enseignement pour de nombreux élèves) sont aggravés par des classes de plus
en plus surchargées.
-
De
plus, un certain nombre de locaux ne sont plus adaptés au nombre croissant
d’élèves
2. Rencontre du SNES/FSU et de
Le SNES hors de France a été reçu par le
nouveau Directeur Général de
Sur la place de
Sur le recrutement, si certaines avancées
doivent être actées, nous pensons que des améliorations peuvent encore être
apportées, notamment en matière de transparence: les postulants ont le droit de connaître tous
les critères ou les conditions de
sélections.
Le SNES a rappelé l'importance du droit
syndical et de son respect. Nos collègues du réseau MLF doivent pouvoir exercer
ce droit qui va de la vie des sections, de la formation syndicale à l'action en
passant par les contacts avec les administrations des établissements, entre
autres.
Toujours dans le cadre de
Les échanges ont également porté sur les
difficultés financières, en particulier celles en lien avec l'application du
décret sur la part patronale des pensions civiles. Le SNES a, en son
temps, exprimé clairement son rejet de
la mesure et de ses conséquences sur les collègues et les établissements.
3. ISVL rentrée 2009 : oui, des mesures
urgentes s’imposent
Il y a un an, à la rentrée 2008, le SNES faisait
un bilan complet sur l'ISVL dans un article intitulé « que l'AEFE entende
ses personnels ». A la rentrée 2009, le moins que l'on puisse dire est que
nous sommes encore loin du compte. Les chiffres et indicateurs utilisés par
l'AEFE ne sont pas sans intérêt, ils permettent par exemple de constater les
évolutions des ratio ISVL/ IE (indemnité d'expatriation), d'intégrer la notion
de rang (classement pays en rang d'IE, classement en rang d'ISVL) ou
l'évolution des masses budgétaires. Toutefois, la réalité locale pour nos
collègues ne s'arrête pas à des données statistiques, et pour cause. La
révision la plus récente de l'ISVL est entrée en application au 01.10.2009. Sur
182 zones d'indemnité, 11 sont inchangées, 92 en hausse et 79 en baisse. En
terme de pays (un pays peut compter plusieurs zones), 9 indemnités sont
inchangées, 70 en hausse et 57 en baisse. Le nombre de hausses ne doit pas être
l'arbre qui cache la forêt et le SNES/FSU maintiendra sa ligne sur des axes
concrets :
1.
Rappelons
ici qu'à la mise en application de l'ISVL, de nombreux pays n'avaient que peu
ou pas de prime de cherté de vie (PCV) et ont débuté très bas dans l'échelle de
l'ISVL, à la fois en terme de montants et de ratio ISVL/IE. Sept ans plus tard, si des indemnités ont
augmenté, ce problème de fond n'est pas réglé. Le SNES/FSU réitère sa demande
dans ce domaine: des mises à niveau exceptionnelles des indemnités et/ou des
ratios, en prise avec la réalité locale.
2. La « valse » des IE dictées par
le MAEE et les conséquences sur les ISVL posent un problème double. Les règles
d’évolution des IE, déjà dénoncées dans HDF info, semblent parfois en total
décrochage avec la réalité. On met l’indice MERCER en avant, mais des villes
classées comme les plus chères par MERCER subissent des baisses successives de
montants d’ISVL. De plus, il est budgétairement impossible, du fait du lien
ténu de l’ISVL à l’IE, de mener une vraie politique d’évolution des ISVL à
l’AEFE, y compris dans certains pays dont on reconnaît par ailleurs que le coût
de la vie y est élevé. Pour illustration, sur la modification ISVL du 01.07.09,
16 zones avaient subi au moins deux baisses consécutives, parmi lesquelles une
ville comme Londres, classée chère.
3. La contrainte de la masse salariale est
pesante. Le nombre de zones en augmentation peut être important lors d’une
publication mais si la présence des personnels résidents y est éparse, cela n’a
d’impact que pour très peu d’agents, nécessitant une enveloppe réduite, voire
inexistante. A l’inverse, l’AEFE impose, dans les pays ou son réseau est plus
dense (et donc les résidents plus nombreux) des variations minimales, bloquée
qu’elle se dit être par le carcan de l’enveloppe constante. Pour le SNES/FSU,
cela est aussi une affaire de choix et nous savons, comme nos interventions au
C.A. le montre régulièrement, qu’il y a des marges budgétaires.
4. Les mobilisations répétées des personnels
n’ont eu que trop peu d’impact tangible sur les évolutions des ISVL. Là encore
il est besoin de « revenir aux fondamentaux » : si les collègues
de Colombie, du Chili, de République Tchèque, Sénégal, Royaume Uni, entre
autres, réclament des revalorisations décentes ce n’est pas par quelque lubie
ou vœu irréaliste, les revendications de nos collègues (souvent chiffrées et
illustrées dans le contexte local) démontrent, dans leur ensemble, la
difficulté pour les personnels, leur famille, à subvenir à des nécessités
imposées par le contexte de leur pays de résidence, allant des loyers
galopants, à l’explosion des prix de denrées premières, des carburants, des
transports, c’est bien cela, l’ISVL.
Les personnels résidents vivent sur le
terrain. Dans un contexte de dégradation du pouvoir d’achat des fonctionnaires
enseignants dont ils ne sont évidemment pas épargnés, contexte aggravé par la
crise, ils disent plus fort encore aujourd’hui ce qu’ils annonçaient
hier; « Nous n'accepterons plus de « mesurettes » pour
l'ISVL et nous le ferons savoir! ». Le SNES/FSU, qui a demandé un point et
une remise à plat du dispositif à l'AEFE, soutiendra leurs actions et
mobilisations.
4. Madagascar se mobilise pour une ISVL plus juste
Voici maintenant plusieurs années que les
enseignants des lycées français de Madagascar tentent d’alerter l’AEFE sur la
faiblesse de l’ISVL alors que le coût de la vie et les tensions politiques ne
cessent d’augmenter ce qui risque de rendre cette destination peu attractive
pour de nombreux collègues.
Lors des grèves qui ont mobilisé les
collègues ces dernières années, ceux-ci ont régulièrement adressé au SCAC et à
Le 1er octobre dernier, un
arrêté du MAEE révélait une nouvelle baisse de plus de 5% de l’ISVL faisant
suite à une baisse de 8% le trimestre précédent.
Dans ce contexte, la section SNES de
Madagascar a considéré comme une provocation la venue de la directrice de
l’Agence prévue pour le lundi 5 octobre sans en informer les organisations
syndicales et a décidé de déposer un préavis de grève.
La venue de la directrice ayant été
annulée, le préavis a été retiré mais ce qui est certain, c’est que nos
collègues de Madagascar resteront particulièrement mobilisés sur cette question
de revalorisation de l’ISVL tant que l’Agence ignorera leurs revendications et
restera méprisante à l’égard des personnels qu’elle recrute.
En juin 2009, une négociation avait abouti à
l’élaboration d’une grille salariale applicable à la rentrée de septembre pour
les recrutés locaux. Contrairement aux engagements pris, le Comité de gestion
avait refusé de verser les salaires de septembre selon cette grille. En
solidarité avec leurs collègues locaux, les résidents ont décidé de déposer un
préavis de grève pour le 1er octobre. A Paris, l’AEFE interrogée par
nos soins s’est dit préoccupée de la situation.
Sur place, le Consul est intervenu. Devant l’imminence de la grève, la
situation a été débloquée : le président du comité de gestion a été
contraint de virer les salaires. Encore une fois, l’action syndicale a été
payante.
6. Affectation en Andorre : année 2010-2011
La note de service n° 2009-123 portant sur
les candidatures des postes dans les établissements d’enseignement français en
Andorre pour la rentrée 2010 est parue au BO du 1/10/2009.
Les personnels
retenus sont affectés dans
Personnels
concernés
Tous les
personnels titulaires ou stagiaires susceptibles d'être titularisés au
01/09/2010 des différentes catégories de personnels de l’enseignement public
relevant du MEN peuvent être candidats.
Critères de recevabilité
des candidatures
Seront retenues prioritairement les candidatures des
personnels :
-
se trouvant à
6 ans et moins, de la date d’entrée en jouissance de la pension de retraite,
-
réintégrés
depuis 3 ans après détachement à l’étranger, ou réaffectés depuis 3 ans après
séjour dans une collectivités d’outre-mer (COM),
-
ne se
trouvant pas en poste à l’étranger ou affectés dans une COM. Cette clause ne
s’applique pas à Saint-Pierre-et-Miquelon, considéré comme un département d’outre-mer
(DOM).
Calendrier des
opérations
Les lettres de
demande de dossier de candidature doivent impérativement être envoyées au
ministère de l'éducation nationale, direction générale de l'enseignement
scolaire, service du budget et de l’égalité des chances, sous direction de la
vie scolaire et des établissements, mission Outre-mer-Andorre DGESCO-MOM, 110
rue de Grenelle - 75357 Paris cedex 07 (bien préciser le grade, la situation
administrative et l'adresse personnelle complète) avant le 15 décembre 2009
inclus.
La date limite de
visa du dossier de candidature par le chef d'établissement (avant transmission
au recteur) est fixée au 26 janvier 2010 inclus. Les dossiers doivent être
dûment complétés et accompagnés de toutes les pièces justificatives demandées
(état de services, dernier arrêté de promotion d'échelon, copie des trois
derniers rapports d'inspection ou copie des trois dernières fiches de
notation).
Enfin, la date
limite de réception par la mission Outre-mer-Andorre des dossiers de
candidatures acheminés par la voie hiérarchique est le 23 février 2010 inclus.
Attention, tout
dossier parvenant hors délai, établi sur d'autres imprimés que ceux délivrés
par la mission outre-mer-Andorre, acheminé en dehors de la voie hiérarchique ou
qui n’a pas été demandé par lettre personnelle parvenue le 15 décembre 2009 au
plus tard ne sera pas examiné.
Syndiqués, vous
avez des droits ! Pensez à nous envoyer la fiche syndicale correspondant au mouvement
d’affectation en Andorre !
Seule la fiche
syndicale nous permet de suivre votre demande lors de la commission
ministérielle de recrutement et de vous communiquer votre résultat à l'issue de
cette commission (fin mai).
Les États de l'Union européenne et de
l'Espace économique européen n'établissent pas tous leur relevé de carrière de
la même manière. Les périodes figurant sur ce relevé sont parfois établies dans
des unités différentes. Aussi, afin d'éviter tout problème, il a été créé un
formulaire de relevé de carrière différent pour chaque État. Voir le lien
suivant :
http://www.cleiss.fr/docs/formulaires/e205.html
Le SNES HDF a effectué un déplacement à
Bruxelles et à
Belgique
L'établissement de Bruxelles se veut une
vitrine de l'AEFE mais le prix est lourd à payer pour les collègues qui doivent
beaucoup donner sans contrepartie. Pour ne citer que quelques exemples : correction
des certifications et/ou oraux blancs non payés. Le SNES souligne l’incohérence
d’une administration qui reconnaît pour le baccalauréat ces tâches pédagogiques (correction de copies et
oraux) et les revalorise et qui les impose sans les rémunérer localement. Travailler
plus sans gagner plus !
De la même façon, entre les ambitions de
formation affichées par l'établissement et la réalité, il y a loin : Il
faut mettre en place à marches forcées l'enseignement de toutes les disciplines
en anglais mais l'AEFE ne met pas les moyens nécessaires pour réaliser ses
ambitions. c'est ainsi qu'on refuse à une collègue un stage à Londres pour
raisons budgétaires.
Au delà des discours de façade, on peut
aussi s'interroger sur la volonté réelle de l'AEFE de conserver des détachés
dans cet établissement. Il ne suffit pas d'affirmer son attachement aux
qualifications disciplinaires et au système d'enseignement à la française. Il
faut en faire la preuve or les faits sont têtus : les recrutés locaux sont
maintenant plus nombreux dans l'établissement que les détachés et cette
tendance risque d'être de plus en plus lourde. En effet le choix qui est fait
d'embaucher des personnels de langue maternelle anglaise devrait s'accentuer
avec l’arrivée dans le secondaire des élèves ayant suivi le cursus bilingue
dans le primaire.
Ce choix de l’établissement conduit de
facto à faire des actuels résidents des personnels n’ayant pas forcément le
profil requis. Ils se sentent potentiellement sur un siège éjectable.
La mobilité forcée que l'Agence
souhaiterait mettre en place pour tous les détachés est refusée par des résidents qui pour beaucoup,
ont établi leur vie dans le pays. Le SNES rappelle que la mobilité se paie et
qu'elle ne saurait être imposée à des collègues. Cela doit rester un choix. Et
le SNES préconise la maintien de deux catégories pour la réforme du décret :
l'une caractérisée par la mobilité contrainte, l'équivalent actuel des
expatriés, l'autre par une mobilité choisie, l'équivalent actuel des
résidents.
A l'heure où les recrutés locaux sont plus
nombreux dans l'établissement que les détachés, la proposition de nouveau texte
cadre par l'intendance est analysée article après article par
Le choix de l’option internationale et ses
multiples contraintes d’organisation a aussi des conséquences sur les
conditions de travail des collègues : les emplois du temps sont lourds et
compliqués et même à temps partiel des collègues viennent tous les jours au
lycée.
L'heure d'information syndicale a donc
donné lieu à des échanges riches et constructifs. Les préoccupations des
collègues ont été ensuite relayées auprès du conseiller culturel.
Pays-Bas
La situation (grille de rémunération) et
les processus de recrutement des personnels locaux ont été clarifiés. Le SNES fait d'abord savoir qu'il
peut s'occuper des recrutés locaux notamment dans les EGD et donne aux
collègues les circulaires de 2001 bien utiles pour l'action syndicale.
D’une manière générale, la visite s’est
concentrée sur la mise en œuvre de l’action syndicale. En concertation avec les
collègues, la section syndicale a été réorganisée, le SNES HDF apportant les
éléments d'information pour lui permettre de fonctionner. Le contact est établi
et les militants de la section de
Allemagne
Au lycée franco-allemand de Sarrebrück
De nombreux collègues étaient venus pour
cette heure mensuelle d’information syndicale à laquelle participait le
responsable du SNES Allemagne, le responsable Allemagne des lycées
franco-allemands et le responsable national du SNES hors de France.
La discussion a porté sur les problèmes de
congés maladie avec en toile de fond la réforme du décret 2002-22 demandée par
le SNES. Il a aussi été question des accidents du travail.
Dans les franco-allemands, il existe
toujours un problème d’interprétation des textes qui régissent la situation
particulière de ces établissements. Du côté français, les textes sont trop
souvent lus au désavantage des collègues français. C’est le cas en particulier
pour le rôle du chef d’établissement et pour les remplacements et les
surveillances auxquels sont astreints les personnels enseignants français. Sous
prétexte de ne pas faire de différence entre enseignants allemands et français,
les français y sont soumis sans prise en compte dans leur horaire de service ou
en terme de rémunération.
Une lettre sera envoyée à l’AEFE au nom des
collègues SNES des deux lycées franco-allemands de Fribourg et de Sarrebrück
pour demander la prise en compte de ces services supplémentaires faute de quoi
les personnels cesseraient de les faire.
Un autre problème urgent doit être résolu.
C’est celui des collègues « recrutés locaux » qui n’ont toujours pas
reçu leur contrat après plus d’un mois après la reprise de service. Il s’agit
d’un problème récurrent chaque année. Le SNES HDF est intervenu auprès de
l’AEFE pour que le problème soit résolu rapidement et suit la question en
liaison avec les S1 concernés.
Au lycée franco-allemand de Fribourg
Malgré l’heure tardive un vendredi soir, les
collègues sont venus discuter de leur situation en rapport à l’AEFE. Même
constat qu’à Sarrebruck sur les remplacements et les surveillances d’où un
accord sur l’envoi du courrier à l’AEFE avec la menace de plus faire au 1er
décembre si rien ne bouge.
Les collègues ont aussi fait état d’une
instabilité des services d’une année sur l’autre pour les recrutés locaux du fait
du passage d’une partie de services sur les collègues allemands. Cette
situation peut aussi concerner à terme les collègues « résidents ».
Le problème des abattements sur salaire
lors des congés maladie a permis de faire le point sur la réflexion du SNES sur
une réforme du décret 2002-22. Pour notre syndicat, la réflexion s’articule
autour de la suppression des trois mois de disponibilité imposée aux résidents
à recrutement différé tout en écartant toute mobilité qui serait imposée aux
résidents actuels et en préservant les expatriés qui seraient eux soumis à la
mobilité…comme actuellement !
D’autres collègues ont aussi soulevé les
problèmes de leur droit à pension et de possibilités de continuer à être
détachés après 60 ans même en ayant
toutes leurs annuités.
Les questions de défense du pouvoir d’achat
ont aussi été abordées faisant remarquer au passage que le SNES et le HDF ne
font pas assez sur ces questions. Sur ce point, il a été convenu qu’il fallait
que les collègues interpellent plus fermement les responsables nationaux.
Au lycée de Francfort
Deux réunions syndicales se sont tenues en
présence de nombreux collègues, du responsable Allemagne et du responsable
national HDF. Il a beaucoup été question du trop grand nombre de collègues
titulaires de l’EN en disponibilité. Des propositions seront faites par le SNES
local et seront appuyées et relayées par le SNES HDF.
Comme dans les autres établissements, il a
aussi été question des retraites et en particulier du décompte des annuités
ainsi que des abattements pour congés maladie en relation avec le point de vue
du SNES sur une réforme du décret 2002-22.
Des interventions sont également prévues
sur le droit au kindergeld maintenant que le nouveau décret permet de le
toucher tout en bénéficiant de l’avantage familial.
Pour les recrutés locaux, il a été mentionné que le projet de fiche d’évaluation a été refusé par les personnels et que les problèmes de reconnaissance de qualification devaient faire l’objet d’une étude approfondie.
Bulgarie à Sofia
Une rencontre informelle s’est déroulée
avec les responsables du S1 et quelques collègues. Il a été beaucoup question
de la situation des recrutés locaux de leurs contrats dont la conclusion tarde,
des fiches de paye qui sont irrégulières, de l’absence d’avancement, d’une
grille salariale appliquée à certains personnels seulement et d’incertitude sur
les congés maladie. Tous ces problèmes peuvent trouver un début de solution en
s’inspirant un peu plus des pratiques décrites dans la circulaire de 2001 de
l’AEFE.
Il a aussi été question des droits de
scolarité. Pour les recrutés locaux avec la remise en cause de ce qui se
faisait jusqu’à maintenant à savoir paiement d’un mois de salaire pour un an de
scolarité. Ce mois de salaire est porté à un mois plus 50% pour les enfants
scolarisés et au plein tarif pour les nouveaux. Autant dire aux recrutés locaux
qu’ils ne peuvent plus scolariser leurs enfants au lycée !
Pour les résidents, il a été fait mention
d’avantage familial trop bas par rapport au niveau des frais de scolarité qui
ont beaucoup augmenté suite au déménagement de l’établissement dans un nouveau
site au loyer très cher.
D’une manière plus générale, il a été
question des organes de gestion de l’établissement : conseil
d’administration de l’association gestionnaire, conseil d’établissement,
présentation du budget et des comptes ainsi que le rôle des représentants des
personnels dans ces différentes instances. Tout cela en liaison avec le statut
de l’établissement et l’apport des syndicats locaux.
Beaucoup de libertés sont prises avec le
cadre réglementaire par les instances dirigeantes de l’établissement. Les
personnels sont même obligés de se poser la question du nombre de semaines
travaillées dans l’année.
Il a aussi été question des propositions du
SNES pour la réforme du décret de 2002 surtout sous l’angle de la mobilité que
l’AEFE « voudrait » imposer à tous les personnels.
Roger FERRARI
Secrétaire national chargé
des questions hors de France,
Annie DELPORTE, Henri-Jean NOURI,
Patrick SOLDAT, Laurent PICARD
Membres du Secteur Hors de France.
RF/AD/HN/PS/LP