HDF INFO n° 2

L’ANNEE S’ANNONCE DIFFICILE POUR LES PERSONNELS

Pas étonnant lorsque tout ce qui concerne la fonction publique est placé sous le signe de la soit disant RGPP qui signifie en réalité suppressions d’emplois budgétaires et réduction de budget. Depuis un certain temps déjà, les politiques publiques sont marquées par le néo-libéralisme et le conservatisme économique.

Même à l’échelle de l’action extérieure de l’Etat, les temps sont rudes pour les services publics et les établissements en charge de missions de service public avec des conséquences très lourdes sur les personnels.

Prenons trois exemples dans les secteurs de responsabilité du SNES HDF :

·         les établissements culturels sur lesquels pèsent des menaces de privatisation avec les projets Elysée/Kouchner de création d’agence et qui auront pour conséquence une dégradation de la situation de la majorité des personnels. Détérioration déjà bien commencée avec le sort réservé maintenant aux quelques détachés en recrutement local en matière d’obtention de détachement et de cotisation patronale pour pension civile ;

·         la coopération technique, linguistique et culturelle où le nombre de postes se réduit comme peau de chagrin et où la régression pour les personnels est en cours depuis la création de FCI ;

·         l’AEFE qui subit une pression budgétaire intolérable combinant suppressions de postes, stagnation des niveaux de rémunération provoquant des pertes de pouvoir d’achat et la compression des bourses pour assurer la pérennité de la mesure présidentielle de prise en charge.

Le SNES a mené l’action sur tous ces problèmes avant même que les mesures nocives au système et aux personnels aient été mises en œuvre. Le préavis de grève des 2 et 3 septembre décliné localement sous les formes appropriées a permis de réaliser une première étape de mobilisation. Une nouvelle étape devra être décidée rapidement en coordination avec la campagne d’adhésion au SNES afin d’obtenir de nouveaux acquis pour les personnels après celui obtenu sur l’avantage familial.

Paris, le 25 septembre 2009

SOMMAIRE

1.       Bilan de la grève des 2 et 3 septembre 2009

2.       Séminaire AEFE : Plan d’Orientation Stratégique (POS)

3.       Indemnisations des frais de déplacement dans les COM

4.       Les instances des établissements de l’AEFE

5.       Audition à l’Assemblée Nationale

6.       Audition par la mission audit RGPP sur l’AEFE

7.       Le SNES sur le terrain

Annexe :

- Tableau des ISVL au 1er octobre 2009

 

1. Bilan de la grève des 2 et 3 septembre 2009

Le dépôt du préavis de grève pour la rentrée scolaire a permis de créer un moment de mobilisation dès le début de l’année scolaire.

La grève a été effective lorsque des problèmes locaux importants existent comme en Espagne sur l’avantage familial et l’ISVL ou encore en Pologne sur des problèmes de fonctionnement de l’établissement.

Partout ailleurs des réunions se sont tenues sur les problèmes des personnels et des établissements ainsi que sur les moyens d’action syndicale à mettre en œuvre pour obtenir des améliorations concrètes. Des lettres ont été envoyées et des délégations ont été reçues au niveau local.

Dans cette période d’indécision syndicale au niveau national, il nous revient d’examiner collectivement les modalités de la poursuite de l’action. Le SNES HDF va interroger ses sections pour prendre les décisions qui s’imposent dès le début octobre.

2. Séminaire AEFE de Marcoussis les 18 et 19 septembre : Plan d’Orientation Stratégique (POS)

Tous les membres du conseil d'administration de l'AEFE étaient présents à ce stage, ainsi que de nombreux responsables de l'AEFE, du MAEE et certains proviseurs (Bruxelles, Madrid, Vienne), entre autres. Les élus du SNES/FSU, après s'être interrogés sur le sens de notre participation à l'élaboration de ce POS, étaient finalement présents pour porter la voix des personnels , même si nous ne doutons pas que, d'une part, de nombreuses conclusions étaient déjà tirées et que, d'autre part, c'est l'action sur le terrain qui sera déterminante sur de nombreux points relatifs à ce plan.

Le programme du séminaire avait tracé les grandes lignes des « préoccupations » de l'AEFE (RGPP, concurrence éducative, rationalisation, autofinancement...) les interventions en séance plénière n'ont fait que les confirmer, et les esprits sont par trop focalisés sur des problèmes qu'il faut ,certes, regarder, mais qui ne sauraient faire oublier le cadre légal et les missions premières de l'AEFE. L'intervention du Doyen de l'Inspection Générale était à ce titre exemplaire en ce qu'elle réaffirmait les valeurs fondamentales de nos métiers, indépendamment de toutes les contraintes budgétaires. Rappelons la prééminence de « l'Institution » sur le « service aux usagers. ».

Trois tables rondes en deux parties ont ensuite occupé les participants:

1.       L'offre d'éducation (1.L'innovation pédagogique 2.L'entrée dans l'enseignement supérieur)

2.      le fonctionnement du réseau (3.quelle gestion des ressources humaines pour un enseignement d'excellence innovant à forte dimension internationale? 4. Quelle évolution du réseau, taille, composition, implantation)

3.      Financement de l'enseignement français et extension de l'influence. (5. quel équilibre financier 6. nouvelles formes d'action de rayonnement)

Sur la table ronde 1 ont été abordés les points liés à l'innovation pédagogique, à la place des familles dont les attentes diffèrent, logiquement, mais qui en majorité, choisissent le système français pour ses valeurs, qu'il est donc bon de rappeler. Les certifications en langue sont au cœur du débat, ainsi que certaines adaptations de programmes, comme il en existe déjà. D'autres remarques ont porté sur des enseignements à développer, tels que les disciplines artistiques ou sportives. Un constat intéressant: l'importance des filières technologiques et professionnelles, peu présentes dans le réseau alors que des besoins sont à noter, comme le confirment nos informations de terrain.

Concernant l'accès au supérieur, la table ronde a réaffirmé qu'il fallait le Bacc français, avec des atouts supplémentaires tels que les certifications en langue et que les pistes sur les OIB etc..n'étaient pas toujours concluantes pour de multiples raisons.

Le point central de la table ronde 2 était l'encadrement et le statut des personnels. L'administration ne peut d'un côté rappeler que l'encadrement est une valeur clé et un gage de qualité dans le réseau et, d'autre part, prêcher, comme elle le fait, pour la mobilité des résidents. Pour le SNES/FSU, ce n'est évidemment pas une solution. Le vrai problème de la mobilité est la nécessité d' expatriés. Si l'on veut un réseau cohérent,il faut maintenir les expatriés sur des missions spécifiques (ce qui est déjà le cas) mais aussi sur des postes qui posent un problème de vivier (pays éloignés et/ou difficiles).

La question du « label » MAEE a également été présentée. Le label créerait une quatrième catégorie d'établissements (après les EGD, les conventionnés et les homologués). Il consisterait, pour des établissements locaux, à l'introduction d'un enseignement renforcé de langue et de culture française, 2 DNL en français et au moins un titulaire de l'Education nationale par degré. Pour le MAEE, ce label correspond à « une demande locale de communautés étrangères attachées à nos valeurs éducatives mais trouvant le système français trop contraignant ». Le SNES a dénoncé le risque de dérive de l’utilisation du label à la place de l’homologation voire du conventionnement. Pour le SNES/FSU, si le label est un moyen pour l'AEFE de se désengager ou de faire semblant de résoudre des questions d'effectifs d'élèves, ce n'est évidemment pas la solution. Ajoutons à cela que la question sur le statut ou la position des personnels titulaires reste confuse et que s'il s'agit de sous traiter de l'éducation à peu de moyen, ce sera « non »!

La table ronde 3 s'intéressait aux financements. De fait, peu de solutions trouvées, et pour cause!

Force est de constater que si l'on accepte le principe de la baisse de l’aide à l'institution au « profit » d'une aide aux familles, on arrive vite à la conclusion que l'équation ne tient pas. L’établissement public est pris au piège de l'autofinancement, des augmentations de frais d'écolages ou des affaire immobilières qui bloquent d'autant une extension saine du réseau et une véritable amélioration de la situation de tous les personnels.

Sur la prise en charge présidentielle, un quasi consensus sur le fait que ce système n'est pas bon, tant que de vrais critères ne seront pas mis en avant pour l'octroi de l'aide (comme sur les bases actuelles du système des bourses). Le SNES/FSU ne peut que dénoncer à nouveau un système injuste et inéquitable qui ne parvient d'ailleurs pas à masquer les carences de l'aide de l'Etat.

3. Indemnisations des frais de déplacement dans les COM

La note de service n°2009-120 du 7 -09-2009, parue au BO n°33 du 10 septembre 2009 précise les conditions d’indemnisation des frais occasionnés par les voyages de congés bonifiés. Suite à une décision du TA de Versailles, le MEN s’engage à prendre en charge les excédents de bagages au-delà de la franchise accordée par les compagnies aériennes dans la limite maximale de 40 kg par personne. Cette disposition concernera les collègues affectés à Saint Pierre et Miquelon.

Elle détaille aussi les principes d’indemnisation des frais de changement de résidence intervenant au terme d’un détachement prononcé pour accomplir une période de stage ou de scolarité, dans la mesure où ils sont nommés dans une résidence administrative différente de celle détenue avant le détachement.

L’indemnité pourra subir des variations à la hausse où à la baisse selon que le collègue ait été affecté à sa demande ou non et selon le lieu d’affectation (Métropole et collectivité d’outre mer ou bien Département d’outre mer).

Cette note ne modifie pas les textes en vigueur en la matière (décret du 12 avril 1989, décret du 28 mai 1990, décret du 22 septembre 1998) mais en précise les modalités d’application.

4. Les instances des établissements de l’AEFE et les élections au CE

Les élections des représentants des personnels qui siègeront au conseil d’établissement (CE) se tiendront avant la fin de la septième semaine de l’année scolaire.

En cette période de crise où le fonctionnement normal de l’établissement AEFE est remis en cause par la politique de restrictions budgétaires du gouvernement (fermetures d’un grand nombre de postes d’expatriés, menace de mobilité des résidents, déconventionnements, menaces sur l’attribution des bourses…), s’engager syndicalement en se présentant sur une liste SNES est la meilleure façon de garantir un fonctionnement démocratique des instances à l’étranger : information de tous, consultation, compte-rendu des débats et des décisions.

Pour les personnels, il s’agit d’avoir un droit de regard et d’action sur l’ensemble des questions qui concernent l’établissement.

Les principales compétences du C.E. sont les suivantes :

·         Règlement intérieur de l’établissement

·         Projet d’établissement, évolution des structures

·         cartes des emplois (expatriés et résidents)

·         Calendrier de l’année scolaire et horaires scolaires

·         Besoins budgétaires et utilisation des moyens attribués

·         Activités des associations et clubs, voyages scolaires…

·         Fonctionnement et qualité de la vie scolaire (hygiène, santé, sécurité, travaux à effectuer dans ces domaines)

·         Travaux de la cellule de formation, organisatrice des actions de formation continue du personnel.

Le C.E. peut donner son avis sur toute question concernant la vie de l’établissement. Ainsi, toute question peut, à la demande d’au moins un des membres, être soumise à un vote (y compris à bulletin secret) dont le résultat figurera dans le procès verbal qui sera porté à la connaissance de tous les acteurs de l’établissement.

De plus, le conseil est informé du budget de l’établissement et du compte financier qui font l’objet d’un rapport de présentation de l’ordonnateur et du comptable. Les représentants élus peuvent ainsi demander un vote permettant d’exprimer les positions du personnel.

Rappel : Le conseil d’établissement se réunit en séance ordinaire au moins une fois par trimestre et obligatoirement dans les trois semaines qui suivent les élections. Les convocations, le projet d’ordre du jour ainsi que les documents préparatoires doivent être à la disposition des représentants des personnels au moins 10 jours avant le conseil.

Enfin, une des attributions principales du C.E. est l’adoption de la carte scolaire des détachés (création-suppression-transformation et maintien de postes). L’enjeu est de taille et il faut que les établissements tiennent les délais pour que les représentants SNES des instances comme le comité technique paritaire (CTP) puissent faire leur travail.

Calendrier

·         Élections : avant la 7ème semaine

·         Les listes : déposées au plus tard 3 semaines avant les élections

·         Les déclarations individuelles signées : 10 jours francs avant le scrutin

Composition, compétences et règles de fonctionnement des différentes instances (conseil d’établissement, conseil du second degré…) dans les établissements d’enseignement de l’AEFE.

La dernière circulaire vie scolaire de juin 2008 (téléchargeable sur le site du SNES HDF dans la rubrique "lois" puis "AEFE") est le document de cadrage indispensable à rappeler à tout proviseur qui se croirait autorisé à ne pas appliquer les textes. Elle comporte également les références des textes applicables à l’étranger.

Elle précise la composition, les compétences et les règles de fonctionnement des différentes instances (conseil d’établissement, conseil du second degré…) dans les établissements d’enseignement de l’AEFE.

Le conseil du second degré

Suite aux interventions du SNES, les représentants des personnels au conseil du second degré sont élus en leur sein par les membres titulaires et suppléants du conseil d’établissement appartenant à leurs catégories respectives (personnels d’enseignement et d’éducation ; personnels administratifs et de service).

Présidé par le chef d’établissement, sa composition est tripartite.

Il doit se réunir une fois par trimestre avant chaque Conseil d’Etablissement et prépare les travaux du C.E. pour ce qui concerne le second degré.

Le Conseil d'établissement

Pour l’élection des représentants des personnels, les électeurs sont répartis dans trois collèges (personnels administratifs et de service, les personnels d’enseignement du 1er degré, les personnels d’enseignement et d’éducation du second degré).

Le nombre de sièges attribué globalement à ces trois collèges de représentants des membres du personnel est égal à celui des membres désignés par l’administration.

Les représentants des trois collèges sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste ou, pour les personnels administratifs et de service au scrutin uninominal à un tour lorsque ne siège qu’un représentant. Le nombre de candidats par liste doit être égal, au plus, au double de sièges à pourvoir.

Tous les personnels sont électeurs et éligibles y compris les personnels non titulaires nommés à l’année (150 heures à l’année au moins).

Le SNES attire l’attention sur le fait que lors des dernières élections au conseil d’établissement, certains chefs d’établissements ont réparti le nombre d’élus entre le primaire et le secondaire selon les effectifs des élèves. Il est bien sûr évident que le vote doit se faire par corps selon l’effectif des votants de ce corps (les personnels) et non selon l’effectif des élèves.

Contrairement aux revendications du SNES, les personnels enseignants administratifs et de service ne peuvent se faire élire que dans leurs catégories respectives même s’ils sont parents d’élèves. Le SNES avait fait part l’an dernier de son opposition à l’interdiction faite aux enseignants de l’établissement ayant des enfants scolarisés de se présenter sur une liste de parents. En France, la circulaire de 1985 le permet mais, bien évidemment, ils doivent faire un choix et ne peuvent se présenter que sur une liste. Que des parents ne veuillent pas d’enseignants de l’établissement sur leur liste, c’est leur droit. Ce sont eux qui la constituent. Mais que l’Agence interdise cette possibilité à ses personnels, le SNES considère que c’est une forme de discrimination entre les parents.

La circulaire de vie scolaire rentrée 2008 offre également la possibilité de mettre en place d’autres structures telles qu’une commission hygiène et sécurité, une commission permanente…

Malgré l’insistance du SNES, la composition et les attributions du conseil de discipline n’ont pas toujours fait l’objet d’un texte spécifique donnant un cadre précis concernant sa composition. Ainsi, en l'absence de tout autre texte et dans l'attente de la sortie d'un texte sur le conseil de discipline, c'est la circulaire de 1994 qui fait référence en matière de conseil de discipline. Cette circulaire donne pour principe que c'est la commission permanente qui sert de conseil de discipline pour des établissements de plus de 1000 élèves.

En l'absence de commission permanente, c'est la règle de l'équilibre tripartite qui s’exerce :

·         un tiers administration

·         un tiers élus du personnel (enseignants + administratifs et de service)

·         un tiers élus des usagers (parents + élèves)

5. Audition à l’Assemblée Nationale

Le 15 septembre 2009, le SNES a été invité à une audition commune avec l’UNSA-Education par M. Hervé Féron, rapporteur pour avis de la Commission des Affaires culturelles et de l'Education sur les crédits « Action extérieure de l’État, rayonnement culturel et scientifique », du projet de loi de finances pour 2010. Il s’agissait d’avoir notre avis sur la situation de l’AEFE.

Le SNES a insisté sur les problèmes de sous financement de l’établissement public. Sous financement aggravé par la mesure Sarkozy qui prive l’AEFE de financements pour les rémunérations des personnels notamment. Sous financement également pour les rémunérations notamment pour la prise en charge des cotisations employeur pour pension civile. Le SNES a dénoncé la situation faite aux recrutés locaux dans de nombreux pays et le niveau insuffisant des rémunérations des résidents aggravé par l’absence de prise en charge par l’Etat des frais de voyage et d’installation.

Le SNES a exprimé son opposition déterminée à la politique de suppression de postes d’expatriés qui prive l’établissement public de capacité d’intervention sur les situations particulières et qui met à la charge des établissements les rémunérations de la presque totalité des personnels.

6. Audition par la mission audit RGPP sur l’AEFE

Le SNES a été reçu par la mission le 21 septembre 2009. Les sujets abordés concernaient la problématique d’aujourd’hui pour l’ AEFE, les grands problèmes de l’établissement public, la présence de l’éducation nationale et la question des détachés directs.

Le SNES a rappelé sa position sur l’établissement public par rapport à ses différentes missions ainsi que son ancrage dans l’éducation nationale. Le problème n° 1 pour le SNES est le sous financement aggravé de l’AEFE.

La discussion a porté sur la mesure Sarkozy, l’immobilier, les EGD, la situation des personnels et notamment celle des résidents et des recrutés locaux, les postes d’expatriés, les pistes de réforme du décret 2002-22 à partir des trois mois de disponibilité imposés aux « faux résidents » et les problèmes de formation continue des enseignants.

Sur les détachés directs, le SNES a démontré que l’exonération accordée par l’Etat aux établissements sur la part employeur pension civile doit faire l’objet d’une réflexion approfondie pour résoudre les problèmes que pose cette question à l’AEFE…et à la MLF.

7. Le SNES sur le terrain

En Guinée à Conakry

Une réunion avec les syndiqués a fait le point sur le fonctionnement de la section SNES et son rôle dans l’établissement. Une discussion s’est engagée avec les collègues sur les problèmes actuels de l’AEFE et la réforme du décret 2002-22.

En Mauritanie à Nouakchott

Une rencontre avec trois adhérents du SNES et une du SNUipp a permis de faire un tour d’horizon syndical de la situation des collègues et du fonctionnement de l’établissement.

Ont été évoquées la mise au norme sécurité de l’établissement et les questions de financement, les interrogation sur le nouveau programme de technologie et l’existence de la fondation Théodore Monod qui a pour vocation l’attribution de bourses au Mauritaniens et la participation au financement de l’agrandissement du lycée.

 page précédente                                    haut de page