La campagne des demandes de temps partiel pour l’année scolaire 2024-2025 est ouverte, un message de la DRH adressé aux chefs d’établissement en précise les modalités et le calendrier.
Les règles de l’exercice des fonctions à temps partiel pour les personnels détachés auprès de l’AEFE sont précisées dans la circulaire du 4 juillet 2017.
1. Temps partiel de droit
Le temps partiel de droit peut être pris en cours d’année uniquement s’il fait immédiatement suite à un congé de maternité, de paternité ou d’adoption.
Dans les autres cas, la demande de temps partiel de droit pour l’année 2024-2025 doit être faite au plus tard le 19 février 2024. Cette date concerne les situations suivantes : prolongation de temps partiel de droit, changement de quotité, paternité ou adoption, demande pour élever un enfant de moins de 3 ans formulée en discontinuité d’un congé de maternité, paternité ou adoption, demande pour donner des soins à un proche.
Les demandes de temps partiels de droit des personnels recrutés pour la rentrée 2024 devront être formulées au plus tôt. Le SNES-FSU recommande de le faire dès l’acceptation du poste.
2. Temps partiel sur autorisation
Pour pouvoir demander un temps partiel sur autorisation, il faut avoir enseigné un an à temps plein et de manière continue dans l’établissement. La demande de prolongation de temps partiel doit se faire chaque année.
Les demandes de temps partiel sur autorisation doivent être formulées et enregistrées par l’administration au plus tard le 15 décembre 2023, date limite de saisie des demandes par les établissements.
Cas particuliers : mi-temps annualisé, demandes hors calendrier de campagne
Les interventions de la FSU, lors des groupes de travail qui ont précédé l’adoption de la circulaire AEFE du 4 juillet 2017, ont permis l’ajout de nouvelles dispositions, qui sont autant d’avancées pour les personnels (voir cet article).
- Le mi-temps annualisé : une demande conjointe est à soumettre au chef d’établissement par un binôme de personnels - dans la même discipline - qui se partageront le même emploi du temps au 1er et au 2d semestres.
- La demande de temps partiel hors calendrier de campagne : elle est possible pour raison de santé (pour des faits médicaux non connus pendant les dates de campagne, sur présentation d’un avis médical), pour les personnels de retour de congé longue maladie (circulaire 902 du 13 mars 2001), ainsi que pour création ou reprise d’entreprise (demande à formuler en même temps que la demande de cumul d’activités).
Motivation de la demande et de l’avis du chef d’établissement
Les demandes de temps partiel sur autorisation doivent être motivées et des modalités doivent être prévues pour assurer le complément du service.
Le chef d’établissement doit émettre un avis circonstancié sur chaque demande et cet avis doit être porté à la connaissance de l’intéressé. Si un avis défavorable est envisagé, le chef d’établissement doit organiser un entretien pour justifier son avis mais aussi examiner d’autres possibilités (quotité différente de celle demandée au départ, par exemple).
Contestation en cas d’avis défavorable
En cas d’avis défavorable, les collègues peuvent saisir la Commission consultative paritaire locale (CCPL), au plus tard le 16 janvier 2024. Le procès verbal de la CCPL devra alors parvenir à la DRH de l’AEFE au plus tard le 29 janvier. En cas de vote défavorable ou de vote partagé de la CCPL, les collègues peuvent ensuite saisir la Commission consultative paritaire centrale (CCPC), qui se réunira le 28 février.
Le SNES-FSU et le SNEP-FSU sont majoritaires dans l’ensemble du réseau en CCPL, et disposent de 5 sièges sur 5 en CCPC du 2d degré, résultat de la confiance que leur ont accordée les personnels lors des dernières élections professionnelles.